Le gouvernement toujours hésitant dans sa volonté de réduire les pesticides et d'indemniser les victimes
Phyto-victimes, l’association d’aide aux professionnels victimes des pesticides dénonce l’« ambivalence » de la position du gouvernement qui souhaite d’un côté diminuer l’utilisation de produits de traitements chimiques dans l’agriculture, mais qui de l’autre refuse la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes. Un point sur la situation.
Le président de la République s’était engagé publiquement à interdire progressivement les pesticides
Dans son programme, avant son élection, Emmanuel Macron s’était engagé à « [définir] un calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives ». Puis fin novembre 2017, il avait annoncé dans un tweet sa volonté de faire interdire le glyphosate en France d’ici 3 ans.
Malheureusement, l’enthousiasme des défenseurs de l’environnement a été de courte durée. En effet, le rapport de la Mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques rendu public le 4 avril 2018, très timide sur la dangerosité des pesticides, a provoqué la colère des associations écologistes et de Delphine Batho, vice-présidence de cette mission qui a même démissionné. Cette dernière a d’ailleurs déclaré « Je ne peux pas cautionner ce rapport. Je ne peux pas cautionner un certain nombre de formules qui sont dans les titres de ce rapport et qui relativisent l’impact des pesticides sur la santé ou sur la biodiversité dont l’évaluation resterait “délicate”, “complexe”, “mal évaluée”, le lien de causalité qui ne serait “pas établi”, etc., etc. Ces poncifs participent d’une fabrique du doute qui n’est plus permise aujourd’hui. »
Les associations veulent plus que des études
« Comme pour les victimes de l’amiante, un fonds d’indemnisation est la seule voie possible de réparation des préjudices », estiment Phyto-victimes et ses soutiens.
Une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation qui serait financé par les industriels au profit des victimes, portée par la sénatrice PS Nicole Bonnefoy, a bien été déposée en 2016, votée par le Sénat en février 2018, mais elle n’a pas été examinée depuis à l’Assemblée nationale. Le gouvernement « souhaite une évolution du système de maladie professionnelle et une amélioration de l’indemnisation tout en poursuivant les recherches sur le lien entre expositions aux pesticides et santé. Ces propositions, bien qu’indispensables, ne sont pas suffisantes », juge Phyto-victimes.
Agnès Buzyn a d’ailleurs invoqué au Sénat les « connaissances insuffisantes » qui ne permettent pas d’établir selon elle, le lien entre certaines pathologies et l’utilisation des pesticides.
Indemniser les victimes a un cout
En janvier 2018, trois inspections d’État (Finances, Affaires sociales, Conseil général de l’agriculture - CGAAER) ont publié un rapport où ils évoquent la nécessité de mieux dédommager les victimes présumées et « recevable » la proposition de loi de Mme Bonnefoy sur le fonds d’indemnisation.
Le coût de celui-ci pourrait être de 28 à 90 millions d’euros chaque année, toujours selon le même rapport et pourrait être en partie financé par l’État au titre de la solidarité nationale et en augmentant les taxes sur les produits phytopharmaceutiques.
Mais pour le président de Phyto-victimes, Paul François, le problème « ce n’est pas le coût » mais plutôt le lobbying des industriels de l’agrochimie. « On veut continuer de protéger les industriels, on veut que l’impact des pesticides sur la santé des professionnels reste invisible. Car si demain un fonds est créé, on ne pourra plus dire qu’il n’y a pas de victimes et que les phytosanitaires ne sont pas dangereux » déclare-t-il.
Il en appelle par ailleurs le président de la République à agir. « En attaquant Monsanto, j’ai pris mes responsabilités. J’attends que le chef de gouvernement prenne les siennes », a-t-il ajouté. Il a également précisé attendre depuis 3 mois d’être reçu à l’Élysée.
