Le prélèvement à la source pour les retraités et revenus de remplacement à compter du 1er janvier 2019 : mode d'emploi
Avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019, vos impôts seront automatiquement prélevés chaque mois. Le montant prélevé sera déterminé en fonction d’un taux calculé sur la base de vos revenus. Pour les salariés, l’impôt sera directement prélevé sur le salaire par son entreprise. Mais qu’en est-il des retraités, des chômeurs, des personnes en arrêt maladie et des congés maternité ?
Une déclaration d’impôts à remplir pour tous
Ce qui ne change pas, c’est que, quels que soient votre cas et la manière dont vous percevez vos revenus, vous devrez remplir une déclaration d’impôts à partir du 10 avril 2018 en prenant en considération vos revenus de 2017.
Si vous étiez non-imposable jusqu’à présent et que votre situation n’a pas évolué, vous ne paierez pas d’impôt non plus avec le prélèvement à la source.
Si vous effectuez votre déclaration en ligne, votre taux de prélèvement à la source vous sera communiqué à la fin de celle-ci.
Si vous effectuez votre déclaration sur papier, vous recevrez votre taux avec votre avis d’imposition dans le courant de l’été.
Le taux de prélèvement à la source sera ensuite transmis à votre entreprise si vous êtes salarié. Il sera actualisé en septembre 2019, pour s’adapter aux éventuels changements de situation qui auront eu lieu après votre déclaration sur les revenus de 2018 au printemps 2019.
Il est à noter qu’en cas de changement de situation faisant varier significativement vos revenus, vous pourrez demander une mise à jour de votre taux en cours d’année. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.
Le prélèvement à la source pour les retraités
De la même manière que les salariés, vous devrez remplir une déclaration d’impôts sur vos revenus 2017 au printemps 2018. Le taux de prélèvement à la source obtenu sera ensuite transmis à votre Caisse de retraite qui commencera à prélever l’impôt sur votre pension à partir du 1er janvier 2019.
Si vous n’en possédez pas déjà un, vous pouvez créer un compte personnel sur le site de votre caisse de retraite. Dans cet espace personnel, à partir de 2019, vous trouverez les informations concernant votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source pour les chômeurs
Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous touchez des indemnités chômage, l’administration fiscale transmettra votre taux de prélèvement à la source à Pôle Emploi qui se chargera de prélever mensuellement vos impôts en fonction de votre taux et du montant de vos indemnités.
Votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de vos indemnités chômage avant et après prélèvement à la source seront disponibles sur internet dans votre espace personnel Pôle Emploi.
Pour les personnes en arrêt maladie ou en congé maternité
En fonction de votre situation, l’administration fiscale communiquera votre taux de prélèvement à la source à l’organisme qui vous verse un revenu ou des indemnités.
Par exemple, pour les personnes en arrêt maladie ou en congé maternité, il sera transmis à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Les informations liées au prélèvement de l’impôt (taux de prélèvement, montant de vos indemnités avant et après impôt) seront toujours clairement expliquées et vous pourrez y avoir accès facilement dans votre espace personnel sur le site ameli.fr.
