Les emballages plastiques à usage unique dans le collimateur de la France
Cette ambition nécessite une implication des industriels. Certains produits à usage unique sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront, de manière progressive, dans les années à venir. L’objectif est donc fixé, mais sur une base incitative seulement. En effet, aucune sanction n’est, à ce stade, prévue pour les industriels qui continueraient à utiliser des emballages plastiques à usage unique.
Le décret des « 3R » : réduire, réemployer, recycler
Ce décret, publié le 30 avril dernier par le ministère de la Transition écologique, fixe comme premier objectif de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié grâce au réemploi et à la réutilisation. Une infographie a d’ailleurs été mise en ligne pour illustrer cette volonté de sortir de la pollution plastique. Cela concerne tous les produits et tous les types d’emballages plastiques (ménagers, industriels ou commerciaux), y compris ceux qui sont considérés comme biodégradables ou biosourcés.
La Convention citoyenne pour le climat avait demandé un arrêt des emballages plastiques à usage unique. Ce décret est rattaché à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), votée en février 2020.
Le deuxième objectif sera de tendre vers une réduction de 100 % des emballages plastiques à usage unique jugés inutiles comme les blisters plastiques autour des piles ou des ampoules d’ici 2025.
Le troisième veut que l’on se dirige vers « 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025 », ce qui passe par l’obligation de prévoir des matériaux recyclables sur le marché.
Des milliers de tonnes de déchets plastiques par an
Les emballages plastiques (tubes de dentifrice, bidons de lessive, etc.) représentent en France 2,2 millions de tonnes chaque année, selon le ministère.
Leur réemploi est peu développé et leur recyclage, de 27 % environ, est donc très faible.
Ce décret « s’inscrit dans les limites de la loi et du droit européen », précise le ministère pour expliquer l’absence de sanctions prévues. « Pour être en conformité avec la libre circulation des marchandises, il n’y a ni interdiction ni sanction et ce sont des objectifs collectifs ». Toutefois, « des incitations financières » pourraient bientôt intervenir.
Les volumes de plastique utilisés par l’industrie et le commerce restent des données imprécises. Le ministère compte sur un « observatoire du réemploi » mis en place par l’Ademe pour comptabiliser les progrès accomplis. Une source au ministère assure que l’objectif sera de réaliser un premier bilan d’étape quantitatif au 31 décembre 2023.
Autres mesures pour limiter l’utilisation des emballages plastiques
Désormais, le vrac et la possibilité d’apporter son propre contenant réutilisable sont des pratiques encouragées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
Lorsque des produits sont vendus sans emballage, les magasins de plus de 400 mètres carrés doivent mettre à la disposition du consommateur des contenants réemployables ou réutilisables propres à titre gratuit ou onéreux.
Les vendeurs de boissons à emporter doivent proposer une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable, apporté par le consommateur.
