Les plafonds de chiffre d'affaires pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur sont doublés en 2018
Le régime social des indépendants (RSI) voit de grands changements se profiler pour 2018. Certaines réformes sont déjà en vigueur, notamment celles concernant les plafonds des chiffres d’affaires à ne pas dépasser. Découvrez ici quels sont ces nouveaux plafonds.
Les plafonds du régime micro-entrepreneur sont doublés en 2018
L’une des promesses phares de la campagne de l’actuel Président de la République était une restructuration du régime de la micro-entreprise, afin de re-populariser ce statut et encourager la jeune génération à développer ses projets en indépendant. Plusieurs réformes sont encore à l’étude, mais certaines seront appliquées dès le mois de février.
L’une d’entre elles concerne les plafonds de chiffre d’affaires (CA) annuel à ne pas dépasser afin de bénéficier du régime des indépendants. En 2017, ces plafonds s’élevaient à 82 800 € pour une activité de vente ou d’achat de marchandises, fournitures ou denrées sur place ou à emporter, ou des prestations d’hébergement générant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), et à 33 200 € pour une activité de prestation de services générant des BNC (bénéfices non commerciaux).
En 2018, ces plafonds sont doublés. Le CA d’une entreprise générant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ne devra pas dépasser 170 000 € par an, tandis que celles générant des BNC (bénéfices non commerciaux) seront limitées à 70 000 €.
Attention, sachez qu’une exception s’applique concernant les activités de location de logements meublés, et des prestations de service générant des BIC. Ces activités sont soumises au plafond des BNC, et sont donc limitées à un chiffre d’affaires de 70 000 €.
Si une micro-entreprise dépasse son plafond, elle bascule automatiquement sur le régime d’une entreprise individuelle (EI).
Les seuils de TVA sont quant à eux inchangés
L’un des avantages du régime du micro-entrepreneur est de ne pas être assujetti à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Cependant, il est possible d’être à la fois micro-entrepreneur et assujetti à la TVA lorsque l’on dépasse un certain seuil de chiffre d’affaires.
En 2017, ces plafonds étaient les mêmes que ceux à ne pas dépasser pour rester micro-entrepreneur. Bien qu’en 2018 ces plafonds soient doublés, ceux de la TVA restent les mêmes, c’est-à-dire ceux de 2017 : soit 82 800 € pour les BIC et 33 200 € pour les BNC.
Un seuil de tolérance maximum est prévu, s’élevant à 91 000 € pour les BIC et 35 200 € pour les BNC. Si une micro-entreprise dépasse son seuil, elle est redevable de la TVA à reverser à l’État dès le 1er jour du mois de dépassement.
