L'expérimentation des caméras-piétons prend fin pour les policiers municipaux
Dimanche 3 juin, le ministère de l’Intérieur a annoncé la fin de l’expérimentation des caméras-piétons dont les agents de la police municipale étaient équipés depuis 2016. Pour le moment, l’enregistrement des interventions de la police municipale n’est donc techniquement plus légal, mais une loi est déjà en projet pour pérenniser ce système.
Un bilan « très positif » selon le ministère de l’Intérieur
Pour le ministère de l’Intérieur, équiper les policiers municipaux de caméras lors de leurs interventions s’inscrit « pleinement dans la démarche initiée avec le lancement de la PSQ (police de sécurité du quotidien) ».
Le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, est tellement satisfait de ce système de surveillance des interventions qu’il ne souhaite pas en défaire les policiers municipaux de la ville, même temporairement. « Toutes les villes qui utilisent ce système en sont très satisfaites (…) et aujourd’hui je ne connais aucun incident lié aux caméras-piétons », a expliqué le maire.
« J’ai demandé aux policiers municipaux de conserver ces caméras-piétons au-delà du 3 juin (...) C’est un mauvais signal envoyé aux policiers municipaux que de retirer cet outil de travail (...) Je pense que c’est l’application bête et méchante d’une directive, d’une circulaire » a-t-il ajouté.
Le ministère de l’Intérieur s’oppose toutefois à cette décision pour des raisons législatives. Le préfet de la Loire a d’ailleurs expliqué jeudi 31 mai qu’il s’agit de « l’application classique d’un dispositif » « Il ne s’agit pas d’une circulaire, mais d’un texte de loi (...) Il n’y a absolument aucune surprise (...) L’utilisation de ces caméras-piétons, qu’on le veuille ou non, porte atteinte aux libertés individuelles (...) »
Le sénat va bientôt légiférer sur le sujet
Les policiers se sont habitués au dispositif, et même si globalement, il y a peu de cas où le recours au visionnage des vidéos est nécessaire, il peut s’avérer très utile pour tirer au clair certaines accusations, les caméras étant également équipées de micro. Lorsque les images ne sont pas demandées, elles sont effacées après 15 jours.
Afin de poursuivre le parcours législatif qui permettra peut-être l’adoption définitive des caméras-piétons, un rapport qui dresse le bilan de cette expérimentation va être transmis au Parlement « dans les tout prochains jours ». Puis une proposition de loi ayant pour objectif d’encadrer et d’harmoniser l’utilisation de ces caméras-piétons sera examinée au Sénat.
« Il appartiendra au législateur, sur le fondement notamment du rapport qui lui sera remis, d’apprécier l’opportunité de pérenniser ou d’abandonner cette expérimentation », précise le ministère.
