Pass sanitaire : qui peut demander votre pièce d'identité ?
« Un pass où il n’y a pas un contrôle systématique, c’est un abonnement Netflix familial. » Ces propos ont été tenus le 22 juillet dernier par le ministre de la Santé, Olivier Véran. Pourtant, les vérifications d’identité ne peuvent pas être effectuées par n’importe qui.
Vérification d’identité : un virage à 360°
Car depuis la décision d’instaurer ce pass sanitaire à certains lieux, la communication du gouvernement concernant les contrôles a pris un virage à 360°. Ainsi, dans un premier temps, l’exécutif rappelait qu’un justificatif d’identité devait être demandé par les organisateurs ou les responsables d’établissement afin de s’assurer de la correspondance entre le pass sanitaire présenté et l’identité du client.
Puis, le 21 juillet, le Premier ministre, Jean Castex affirmait sur TF1 que la vérification d’identité ne serait finalement effectuée que par « les forces de sécurité » et non par les responsables des établissements. Quelques jours plus tard, un texte de loi est venu confirmer cette annonce.
Qui peut réellement vérifier les identités ?
L’article L3136-1 du Code de la santé publique établit la liste des personnes habilitées à demander une pièce d’identité. Ainsi, les agents de police municipale peuvent vérifier l’identité du porteur du pass sanitaire. De même, les gendarmes, les gardes champêtres, les douanes, les officiers ou les agents de police judiciaire ou encore les agents de police judiciaire adjoints peuvent effectuer cette vérification.
Autrement dit, un restaurateur ou un employé de musée ne peut donc pas contrôler l’identité des clients. De même pour entrer dans une piscine ou dans un festival, pas besoin de présenter un justificatif d’identité en plus du pass sanitaire. Toutefois, une situation peut amener les commerçants et salariés à demander une pièce d’identité à un client : le paiement par chèque, comme le rappelle l’article L131-15 du Code monétaire et financier.
Par ailleurs, la vérification d’identité peut être effectuée à l’entrée des boîtes de nuit par des salariés de l’établissement. Enfin, les agents habilités de la SNCF peuvent également demander un justificatif d’identité en plus du pass sanitaire.
Comment se déroulent les contrôles du pass sanitaire ?
Et comme le précise le ministère de l’Intérieur à Libération, il s’agit d’une vérification d’identité et non d’un « contrôle d’identité ». En effet, celui-ci ne peut être effectué que lorsqu’une personne s’apprête à commettre un délit ou un crime, si elle a commis ou tenté de commettre une infraction, si elle est susceptible de fournir des renseignements pouvant être utiles à une enquête en cas de crime ou de délit, si elle a violé les obligations ou interdictions auxquelles elle est soumise dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou encore pour vérifier l’identité d’une personne qui voyage.
Concrètement, les personnes habilitées à effectuer cette vérification demandent aux personnes présentes le pass sanitaire et une pièce d’identité. Et si une personne refuse de fournir un justificatif d’identité, elle s’expose à un contrôle d’identité et peut faire l’objet d’une verbalisation. De même, en cas de non-présentation d’un pass sanitaire valide, les clients risquent une amende de 135 euros. Enfin, les responsables des établissements qui n’effectuent pas des contrôles du pass sanitaire risque, en cas de plusieurs manquements, jusqu’à un an de prison et 9 000 euros d’amende.
