Passoires thermiques : les logements interdits à la location au 1er janvier 2023

Dès le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores seront interdits à la location. Dans l’optique de protéger l’environnement et le pouvoir d’achat des locataires, l’État bannit du parc locatif les habitations qui affichent un DPE noté G. Quelles sont les passoires thermiques retirées du marché et quelles sont les alternatives offertes aux propriétaires ?

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Depuis 2007, les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent proposer à la location un logement se doivent de réaliser tous les 10 ans un diagnostic de performance énergétique (DPE). Après examen du logement, le professionnel agréé l’ayant réalisé mentionne sur un document les informations relatives à sa consommation énergétique et à son impact sur l’environnement. Cette évaluation lui permet d’attribuer une note, variable entre A et G, à la maison ou l’appartement concerné.

Lorsque le logement obtient un score équivalent à F ou G, il est automatiquement considéré comme « passoire thermique ». Cela signifie qu’à l’année, il consomme plus de 330 kWh par m2. Les locataires qui emménagent au sein du logement s’exposent donc à la hausse du coût de leurs factures d’énergie, tandis qu’un fort taux de gaz à effet de serre émanant de ce dernier compromet la lutte actuelle de la France pour l’écologie.

Quelles seront les règles au 1er janvier 2023 concernant ces logements ?

C’est d’ailleurs dans le cadre de la loi Climat et Résilience qu’interviennent les nouvelles règles concernant ce type de logements. Car dès le 1er janvier 2023, ces derniers seront dans l’obligation de se retirer du marché locatif. En effet, pour protéger la planète et le pouvoir d’achat des locataires, le gouvernement a mis en place cette mesure qui devrait inciter les propriétaires à engager enfin des travaux de rénovation énergétique.

Dès 2025, la totalité des appartements et maisons classés G devrait ainsi avoir été retirée du marché locatif. En 2028, l’État prévoit la disparition des logements classés F, tandis que les E devraient dès 2034 être eux aussi contraints d’être rénovés ou interdits d’être loués. La hausse des loyers des passoires thermiques étant déjà prohibée, les propriétaires se doivent d’agir au plus vite pour ne pas être lésés.

Quelles habitations seront concernées par l’interdiction de la location ?

D’ici quelques jours, ce ne sont pas moins de 140 000 logements qui devront être rénovés par leurs propriétaires pour continuer à être loués. Leurs locataires, souvent décontenancés devant l’évolution de leurs factures de gaz et d’électricité, pourront dès janvier 2023 entamer des démarches judiciaires pour contraindre leur propriétaire d’entamer enfin des travaux de rénovation énergétique, de baisser le prix du loyer ou même de leur verser des dommages et intérêts.

Les ventes de logements classés F ou G en plein essor

Depuis l’annonce de cette nouvelle mesure, bon nombre de propriétaires ont préféré opter pour une solution plus radicale. Au lieu d’entamer des travaux pour bénéficier d’un DPE raisonnable, 26 % d’entre eux ont mis en vente leurs biens immobiliers considérés comme passoires thermiques. Car si bon nombre d’aides sociales permettent aux bailleurs de rénover à moindres frais leur logement, des plafonds de ressources parfois trop bas compromettent l’éligibilité de ces derniers aux dispositifs pourtant alléchants. Ceux-ci seront d’ailleurs révisés d’ici février 2023.

La location saisonnière pour éviter l’interdiction de louer des passoires énergétiques

Pour éviter les travaux de rénovation, les baisses de loyers et les interdictions de location, certains propriétaires de biens immobiliers classés comme passoires énergétiques ont flairé le bon filon. En tournant leur offre locative vers un mode saisonnier, ils évitent de justesse les règles de la nouvelle mesure.

En effet, louer un appartement ou une maison à des fins touristiques ou sur une courte durée permet à ces derniers de passer au travers des mailles du filet. Seuls les logements loués à titre de résidence principale sont effectivement concernés par les nouvelles règles érigées en faveur du climat.