Pourquoi le gouvernement refuse de supprimer la contribution de la vie étudiante et du campus ?

Alors que la députée Christelle Petex-Levet (LR) réclame la suppression de la CVEC (contribution de la vie étudiante et du campus), le ministère de l’Enseignement supérieur lui a répondu. Pour rappel, le montant de cette contribution a augmenté de 5 euros lors de l’année 2023-2024 pour atteindre désormais les 100 euros.

Qui doit payer la contribution de la vie étudiante et du campus ?

Collectée par les Crous, la contribution de la vie étudiante et du campus est obligatoirement payée par les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. Toutefois, certains élèves sont exonérés du paiement :

• les étudiants boursiers ;
• les étudiants qui bénéficient de la protection subsidiaire ;
• les étudiants réfugiés ;
• les étudiants qui sont demandeurs d’asile et qui disposent du droit de rester sur le territoire français ;
• les étudiants qui bénéficient d’une aide annuelle.

En outre, les élèves inscrits en DMA, en BTS, en formation continue qui inclut l’alternance, en formations comptables en établissement secondaire (maison familiale rurale ou lycée), les personnes inscrites pour obtenir une HDR (habilitation à diriger des recherches) et les étudiants en échange international en France qui ne payent pas de droit d’inscription dans notre pays ne sont pas concernés par la CVEC.

Pourquoi le gouvernement refuse de supprimer la CVEC ?

La suppression de la contribution de la vie étudiante et du campus « n’est pas à l’ordre du jour », écrit le ministère de l’Enseignement supérieur dans une réponse visible au Journal officiel de l’Assemblée nationale (page 147). La raison ? Cela « fragiliserait la politique de vie étudiante ».

La CVEC est utilisée « pour des projets ayant un impact direct sur le quotidien de nos étudiants », rappelle notamment le ministère. Par exemple, cette contribution a permis de financer :

• des espaces dédiés à la culture à l’université Sorbonne Nouvelle ;
• des crèches pouvant accueillir les enfants des étudiants à l’université de Lyon 2 ;
• un gymnase universitaire à l’université de Poitiers ;
• des espaces d’accueil pour les étudiants à l’université Clermont-Auvergne ;
• des parcours sportifs audiocoachés au Crous d’Aix-Marseille-Avignon ;
• des distributeurs de protections périodiques gratuits pour les étudiantes.

Par ailleurs, la contribution de la vie étudiante et du campus a été instaurée en 2018, alors que la cotisation à la sécurité sociale étudiante d’un montant de 217 euros était supprimée. « Les frais annexes sont aujourd’hui nettement moindres qu’en 2017 », souligne également le ministère.

Enfin, les étudiants font partie « des commissions CVEC » qui peuvent entre autres décider des financements accordés. En tout, selon le ministère de l’Enseignement supérieur, dans 64 % des établissements, « les étudiants (y) sont représentés à 50 % ou plus au sein (de ces) commissions. »