Prestations sociales : le montant des fraudes moins élevé en 2020
Tout au long de la crise sanitaire, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a poursuivi sa traque des fraudeurs. Certes, elle n’a pas pu effectuer autant de contrôles que les années précédentes, mais elle a tout de même relever 36 917 fraudes en 2020, pour un montant de 255,5 millions d’euros.
CAF : 255,5 millions d'euros de fraudes en 2020
Sur les 36,6 millions de contrôles, 36 917 cas de fraude ont été détectés, ce qui correspond à 0,27 % des allocataires. En 2020, le montant issu de ces fraudes s’élevait à 255,5 millions d’euros, contre 323,7 millions en 2019. Une baisse induite par la crise sanitaire et la suspension des contrôles durant les confinements. En moyenne, les fraudeurs ont détourné 6 291 euros, soit 300 euros de plus qu’en 2019.
En parallèle, les contrôles des CAF ont permis d’identifier des anomalies et donc de procéder à des régularisations. Dans ce cas, il ne s’agit pas de fraude avérée. Les allocataires ou les caisses ont simplement commis des erreurs qui ont un impact sur le montant des prestations. Erreurs qui représentaient 1,1 milliard d’euros.
Quelles sont les prestations les plus fraudées ?
Les caisses d’allocations familiales versent des milliards d’euros de prestations tous les ans (APL, prime d’activité, allocations familiales et bien d’autres) : de quoi attirer la convoitise. La cible privilégiée des escrocs n’est autre que le revenu de solidarité active (RSA) qui totalise 46 % des fraudes. La prime d’activité arrive en seconde position avec 20,4 %, puis les aides au logement viennent compléter le podium (16,3 %).
Pour parvenir à leurs fins, les fraudeurs utilisent différentes techniques, désormais bien connues des contrôleurs : les omissions et fausses déclarations (68,9 % des fraudes), se déclarer seul alors que l’allocataire partage son foyer avec une ou plusieurs personnes (15,7 %) et l’usage de faux justificatifs (15,4 %).
Comment la CNAF lutte-t-elle contre les fraudes ?
Afin de déceler les anomalies et les fraudes, la CNAF réalise plusieurs contrôles :
- les contrôles automatisés, basés sur le croisement de données provenant d’autres organismes comme Pôle emploi ou le service des impôts ;
- les contrôles sur pièces qui consistent à demander des pièces justificatives ;
- les contrôles sur place durant lesquels les agents se déplacent au domicile de l’allocataire pour vérifier sa situation.
Lorsqu’une fraude est signalée, la personne concernée est évidemment tenue de rembourser les sommes perçues en trop. Elle reçoit tout d’abord un courrier d’avertissement et s’expose à des poursuites pénales en l’absence de réponse. De plus, le fraudeur peut être sanctionné financièrement et se voir appliquer des pénalités. En 2020, 9 508 avertissements ont été envoyés.
Face à la recrudescence des fraudes dites sophistiquées, la CNAF a mobilisé 30 contrôleurs venant de la CAF, de la police et de la gendarmerie pour démonter ces réseaux. Plus organisés, les fraudeurs mettent désormais en place des arnaques à grande échelle pour détourner des sommes dix fois plus importantes que le montant moyen.
