Prime à la conversion 2023 : tout ce qu'il faut savoir
Vous souhaitez remplacer votre vieille voiture par un véhicule peu polluant ? En plus du bonus écologique, la prime à la conversion vous permet de réduire votre facture. Notons que depuis le 1er janvier 2023, les conditions d’attribution de cette aide financière ont évolué.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion 2023 ?
La prime à la conversion est attribuée sous conditions. Ainsi, comme le stipule le décret du 30 décembre 2022, le revenu fiscal de référence par part ne doit pas dépasser 22 983 €. Il faut également habiter en France et avoir mis son vieux véhicule (immatriculé avant 2006 s’il s’agit d’un véhicule à essence ou avant 2011 s’il s’agit d’un gazole) à la casse.
Et le nouveau véhicule doit être peu polluant. Sont concernés : les véhicules électriques, à hydrogène, hybrides rechargeables ainsi que les véhicules immatriculés depuis moins de 6 mois, dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 122 g/km et classés Crit’Air 1 ainsi que les véhicules immatriculés depuis plus de 6 mois, dont le taux d’émission est inférieur ou égal à 132 g/km et classés Crit’Air 1.
Enfin pour percevoir ce coup de pouce, il ne faut pas vendre son nouveau véhicule dans l’année qui suit, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km ou 2 000 km pour les deux-roues, trois-roues et quadricycle à moteur.
Quel est le montant de ce coup de pouce ?
Le montant de la prime à la conversion dépend du revenu fiscal de référence par part (RFR), du véhicule acheté ainsi que du nombre de km pour se rendre à son travail. Pour rappel, le RFR se trouve sur la première page de votre avis d’imposition.
La prime à la conversion 2023 pour l’achat d’une voiture particulière
Ainsi, concernant l’achat d’une voiture particulière depuis le 1er janvier 2023, elle doit :
- être immatriculée en France et ne pas être endommagée ;
- coûter au maximum 47 000 € TTC (le coût d’acquisition ou de location de la batterie est inclus) ;
- être achetée ou louée neuve ou d’occasion (la location doit durer au moins 2 ans) ;
- avoir un poids à vide inférieur à 2,4 tonnes (G.1 sur la carte grise) ;
- être conservée au moins durant 1 an et au moins 6 000 km.
| Prime à la conversion 2023Achat d'une voiture particulière électrique ou à hydrogène | ||
|---|---|---|
| Revenu de référence par part | Montant de la prime à la conversion | Majoration de la prime |
| Inférieur à 6 359 € | 80 % du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 6 000 € | jusqu'à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
| Compris entre 6 359 € et 14 089 € | - 80 % du coût d'acquisition TTC, dans la limite de 6 000 € si la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km ou si vous faites plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle et avec votre véhicule personnel - 2 500 € dans les autres cas | jusqu'à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
| Compris entre 14 090 € et 22 983 € | 2 500 € | jusqu'à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
Source : gouvernement
Et si la limite est fixée à 6 000 € (hors majoration) pour l’achat d’une voiture électrique, le plafond est de 4 000 € maximum pour l’acquisition d'une voiture Crit’air 1.
| Prime à la conversion 2023Achat d'une voiture particulière Crit’air 1* | ||
|---|---|---|
| Revenu de référence par part | Montant de la prime à la conversion | Majoration de la prime |
| Inférieur à 6 359 € | 80 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 4 000 € | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
| Compris entre 6 359 € et 14 089 € | - 80 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 4 000 € si la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km ou si vous faites plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle et avec votre véhicule personnel
- 1 500 € dans les autres cas | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
*véhicule immatriculé il y a moins de 6 mois qui émet au maximum 122 g/km de CO2 ou véhicule immatriculé il y a plus de 6 mois qui émet au maximum 132 g/km de CO2. Source : gouvernement
Quel montant pour l’achat d’une camionnette peu polluante ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion lors de l’achat d’une camionnette peu polluante, certains critères doivent également être respectés :
- le véhicule peut être neuf ou d’occasion mais ne doit pas être endommagé ;
- il doit être immatriculé en France ;
- en cas de location, le contrat doit durer au moins 2 ans ;
- il n’y a pas de plafond d’achat pour les camionnettes électriques ou à hydrogène. En revanche, pour les véhicules de Crit’Air 1, ce n’est pas plus de 50 000 € TTC ;
- pour vendre cette camionnette, il faut avoir fait au moins 6 000 km et l’avoir conservée pendant au moins 1 an.
| Prime à la conversion 2023Achat d’une camionnette électrique ou à hydrogène | ||
|---|---|---|
| Revenu de référence par part | Montant de la prime à la conversion | Majoration de la prime |
| Inférieur à 6 359 € | 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 6 000 € (classe 1), de 8 000 € (classe 2) ou de 10 000 € (classe 3 ou N2 avec dérogation de poids) | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
| Compris entre 6 359 € et 14 089 € | - 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 6 000 € (classe 1), de 8 000 € (classe 2) ou de 10 000 € (classe 3 ou N2 avec dérogation de poids) si la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km ou si vous faites plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle et avec votre véhicule personnel
- 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 5 000 € (classe 1), de 7 000 € (classe 2) ou de 9 000 € (classe 3 ou N2 avec dérogation de poids) dans les autres cas | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
| Compris entre 14 090 € et 22 983 € | 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 5 000 € (classe 1), de 7 000 € (classe 2) ou de 9 000 € (classe 3 ou N2 avec dérogation de poids) | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
Source : gouvernement
Encore une fois, le montant de l’aide varie selon le type de moteur. Et pour les camionnettes de Crit’Air 1, les coups de pouce sont moins élevés.
| Prime à la conversion 2023Achat d’une camionnette de Crit’Air 1* | ||
|---|---|---|
| Revenu de référence par part | Montant de la prime à la conversion | Majoration de la prime |
| Inférieur à 6 359 € | 80 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 4 000 € | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
| Compris entre 6 359 € et 14 089 € | - 80 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 4 000 € si la distance entre le domicile et le travail est supérieure à 30 km ou si vous faites plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle et avec votre véhicule personnel - 1 500 € dans les autres cas | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
*véhicule immatriculé il y a moins de 6 mois qui émet au maximum 122 g/km de CO2 ou véhicule immatriculé il y a plus de 6 mois qui émet au maximum 132 g/km de CO2. Source : gouvernement
Quid des deux-roues, trois-roues ou quadricycle ?
Ce coup de pouce peut également être versé en cas d’achat d’un deux-roues, un trois-roues ou d’un quadricycle peu polluant. Le nouvel engin :
- ne doit pas avoir de batterie au plomb ;
- doit être électrique ;
- doit être neuf ou d’occasion mais ne pas être endommagé ;
- être immatriculé en France ;
- être conservé pendant au moins 1 an ;
- ne peut pas être vendu avant d’avoir rouler sur au moins 2 000 km.
| Prime à la conversion 2023Achat d’un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique | ||
|---|---|---|
| Revenu de référence par part | Montant de la prime à la conversion | Majoration de la prime |
| Inférieur à 14 090 € | 1 100 € | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
| Compris entre 14 090 € et 22 983 € | 100 € | jusqu'à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
Source : gouvernement
Quel coup de pouce pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ?
Enfin, il est également possible de bénéficier de la prime à la conversion lors de l’achat d’un cycle à pédalage assisté. Pour rappel, il s’agit d’un cycle dont le moteur électrique a une puissance maximale de 0,25 kilowatt et dont l’alimentation s’interrompt lorsque l’engin atteint la vitesse de 25 km/h ou lorsque le cycliste ne pédale plus.
Et pour profiter de l’aide, son cycle ne doit pas avoir de batterie au plomb, être acheté neuf ou d’occasion et être conservé pendant au moins 1 an. Notons qu’il n’existe pas de plafond d’achat.
| Prime à la conversion 2023Achat d’un cycle à pédalage assisté | ||
|---|---|---|
| Revenu de référence par part | Montant de la prime à la conversion | Majoration de la prime |
| Inférieur à 6 359 € (ou supérieur pour les personnes en situation de handicap) | 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 3 000 € | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
| Compris entre 6 359 € et 22 983 € | 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 1 500 € | jusqu’à + 3 000 € si le lieu de domicile ou de travail se trouve dans une ZFE-m |
Source : gouvernement
Qui verse la prime à la conversion ?
L’ASP (Agence de services et de paiement) verse la prime à la conversion. Pour être précis, il existe deux cas de figure : soit le vendeur ou le loueur déduit le montant de la prime à la conversion du prix d’achat ou de location et se fait par la suite rembourser, soit l’acheteur ou le loueur doit passer par le site primealaconversion.gouv.fr.
Attention à ne pas oublier la date limite : il faut faire les démarches dans les 6 mois après la date de facturation du nouveau véhicule.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
