Prix du gaz : certains oubliés vont finalement bénéficier du bouclier tarifaire
À l’automne dernier, Jean Castex annonçait la mise en place du bouclier tarifaire. Ainsi, jusqu’à la fin de l’année 2022, l’exécutif impose le gel des prix réglementés du gaz. Et si cette mesure devait permettre de protéger le pouvoir d’achat des Français, près de « 3 millions de logements » n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent, avait estimé sur France Info Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat le 15 février. Parmi ces oubliés, on retrouvait des locataires HLM ou encore des personnes qui vivent au sein d’une copropriété.
Pourquoi certains ne pouvaient-ils pas bénéficier du gel des prix du gaz ?
Car depuis 2016 les tarifs réglementés de vente du gaz ne peuvent plus s’appliquer aux professionnels et aux contrats collectifs.
Concrètement, les copropriétés qui consomment plus de 150 000 kWh par an, c’est-à-dire celles avec 10 lots ou plus selon Capital, sont soumises aux offres du marché. Et tous les offices HLM ne sont également concernés que par ces offres.
Quelle hausse pour les résidents ?
Dans un communiqué, l’association de consommation CLCV (Consommation Logement Cadre de vie) prenait l’exemple de locataires qui habitent dans un logement social dans le Puy-de-Dôme. En un an, leurs provisions mensuelles ont flambé, passant de 49 euros à 81 euros. Ainsi, selon les calculs de l’association, une famille de 4 personnes aurait donc dû débourser 800 euros de plus par an.
« Les prix (pourraient) s’envoler de 500 % », avec des surcoûts pouvant aller jusqu’à « 1 000 euros par an », avait ajouté auprès du Monde Vincent Peronnaud, le directeur de l’office public d’aménagement et de construction de l’Oise.
« Le problème est que ce sont des budgets contraints. Quand on vit en logement social, souvent on n’a pas ces 500 euros ou alors il faut des sacrifices », s’était inquiété sur RTL François Carlier, délégué général de l’association de consommateurs CLCV.
Un dispositif supplémentaire créé
Alors, pour que les locataires HLM et ceux qui habitent en copropriété puissent bénéficier du bouclier fiscal, un dispositif supplémentaire est mis en place, dévoile Le Parisien.
Concrètement, il s’agit d’une aide financière qui sera directement versée aux fournisseurs. « L’État reversera la différence entre ce que la hausse aurait dû être, et celle appliquée du fait du gel mis en place à l’automne dernier », précise le cabinet du Premier ministre au journal.
Ainsi, le quotidien indique qu’il y aura deux cas de figure : soit une hausse prévisionnelle est déjà incluse et elle devra être « déduite des prochains appels de charge », soit elle n’est pas encore intégrée et il n’y aura donc pas d'augmentation.
