Réforme de l'assurance chômage : ce qui change dès ce 1er octobre
Le décret qui modifie les règles d’indemnisation du chômage a été publié au Journal officiel ce jeudi 30 septembre. Reporté plusieurs fois, le texte entrera en vigueur ce vendredi 1er octobre.
Qui est concerné par la réforme de l’assurance chômage ?
La réforme de l’assurance chômage concerne toutes les personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi à partir de ce 1er octobre ou celles qui rechargent leurs droits. Autrement dit, les demandeurs d’emploi qui perçoivent actuellement des allocations chômage ne verront, avec cette réforme, aucun changement jusqu’à l’épuisement de leurs droits.
Par ailleurs, en cas de licenciement, les règles sont différentes. En effet, c’est la date du début de la procédure qui compte. Ainsi, si votre entretien préalable au licenciement se déroule ce 30 septembre et que votre contrat se termine le 30 novembre, vous bénéficierez des anciennes règles d’indemnisation.
Qu’est-ce qui change ?
Jusqu’à présent, le salaire journalier de référence (SJR), permettant de calculer le montant des allocations chômage, était établi en fonction des salaires bruts perçus lors des 12 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) et du nombre de jours travaillés sur cette période. Notons que les indemnités de fin de contrat ou de congés payés ne sont pas utilisées dans le calcul de cette « allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ».
Et à partir de ce 1er octobre, le SJR sera calculé en divisant le salaire perçu au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) par l’ensemble des jours, qu’ils soient travaillés ou pas. Cependant, depuis sa version initiale, la réforme a été en partie modifiée. Ainsi, les périodes d’inactivité ne doivent désormais pas dépasser 75 % du calcul.
Quel impact pour les futurs demandeurs d’emploi ?
Les personnes qui alternent les périodes de travail et celles d’inactivité sont les principales perdantes de cette réforme. En effet, à situation similaire, un même salaire sera divisé par davantage de jours.
Dans son étude publiée en avril dernier, l’Unédic estime que plus de 8 personnes sur 10 qui seront impactées par ce nouveau calcul seront celles dont le CDD ou le contrat d’intérim a pris fin. En tout, l’association considère que 1,15 million d’allocataires percevront une allocation journalière plus faible lors de la première année, soit 41 % des nouveaux demandeurs d’emploi. Et parmi eux, certains pourraient ne pas ouvrir de droit ou seulement plus tard.
Par ailleurs, les allocataires qui seront impactés par cette réforme auront une durée de droit plus longue : 14 mois en moyenne contre 11 mois actuellement. Autrement dit, ils percevront une ARE avec un montant plus faible, mais pendant plus de mois.
Réforme : quelles sont les futures mesures ?
D’autres mesures de la réforme du chômage devraient entrer en vigueur dans les prochains mois, sans doute à partir du 1er décembre. Cependant, pour que ces textes soient publiés, deux conditions doivent être remplies : une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, c’est-à-dire ceux qui n’ont aucun emploi et qui sont à la recherche d’un travail, et une augmentation du nombre de déclarations préalables à l’embauche de contrats de plus d’un mois.
Et si les indicateurs sont au vert, les conditions pour percevoir des allocations chômage vont être durcies. Les futurs demandeurs d’emploi devront avoir travaillé 6 mois au lieu de 4 mois pour ouvrir leurs droits. Autre changement : les plus hauts salaires (avec un salaire mensuel brut au moins de 4 500 €) verront leurs allocations diminuer à partir du 7e mois et non plus dès le 9e mois comme c’est le cas actuellement.
Une réforme qui est contestée par les syndicats
Cette modification des règles d’indemnisation devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier. Toutefois, saisi par les syndicats, le Conseil d’État avait décidé de suspendre la date d’application de cette réforme. En effet, la juridiction notait l’absence « d’éléments suffisants permettant de considérer que les conditions du marché du travail sont réunies pour atteindre l’objectif d’intérêt général poursuivi ».
Et sans attendre la décision du Conseil d’État sur le fond de la réforme, l’exécutif a annoncé que le décret modifiant le calcul des allocations chômage entrerait bel et bien en vigueur dès le 1er octobre en raison du contexte qui s’est amélioré. De leur côté, les syndicats ont indiqué qu’ils allaient déposer de nouveaux recours devant le Conseil d’État pour essayer de faire repousser une nouvelle fois cette réforme.
Pôle emploi met en place un « plan sécurité »
Et face à de possibles agressions, France Inter révèle que Pôle emploi a mis en place un « plan sécurité ». Ainsi, la radio précise que 695 bracelets qui permettent de déclencher une alerte en cas de danger ont été commandés en Île-de-France. De même, une centaine de boitiers possédant une sirène multi-tonalité et un flash ont été achetés afin de « permettre aux agents de signaler une agression ou une incivilité », selon le document interne consulté par France Inter.
Les premières livraisons sont prévues cette semaine pour les agences de Seine-Saint-Denis. Puis, ce sera pour celles de Paris, lors de la semaine prochaine. De leur côté, les agents ont reçu des « éléments de communication » pour être en mesure de répondre aux questions des allocataires sur cette réforme.
