Assurance chômage : que réserve la réforme aux demandeurs d'emploi ?
La réforme de l’assurance chômage doit entrer en vigueur prochainement. Elle prévoit de nombreux changements qui auront de lourdes conséquences sur les demandeurs d'emploi, selon une étude de l’Unédic.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage
Les modalités de calcul du salaire journalier de référence (SJR) changent au 1er juillet 2021. Ce sera aussi le cas de la durée d’indemnisation. Ainsi, le nouveau mode de calcul prend à la fois en compte les jours travaillés et les jours non travaillés sur la période des 24 mois précédant la dernière fin de contrat de travail.
Cela signifie que pour une personne ayant travaillé en continu sur cette période de référence, le montant du SJR restera identique. Ce ne sera toutefois pas le cas pour les bénéficiaires de l’assurance chômage ayant des jours non travaillés sur cette période de 24 mois. Leur SJR sera réduit.
Selon le décret du 30 mars 2021, la baisse du SJR devra se faire dans une limite de 43 % maximum par rapport au mode de calcul de la convention de 2017.
La baisse des allocations chômage pour certains allocataires
Le nouveau mode de calcul du SJR implique une baisse de 17 % en moyenne pour près de 1,15 million d'allocataires pour la première année. La durée théorique d’indemnisation serait toutefois désormais de 14 mois et non plus de 11 mois.
La condition minimale d’affiliation portée à 6 mois
Depuis le 1er août 2020, la condition minimale d’affiliation était fixée à 4 mois. À partir du 1er juillet 2021, cette condition passera à 6 mois après « retour à meilleure fortune ». Cela signifie qu’elle sera effective à partir du moment où la situation du marché du travail sera meilleure. Les critères économiques pris en compte sont les suivants :
- la baisse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A (sans activité) ;
- et la hausse du nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) des contrats d’une durée de plus d'un mois (hors intérim).
Cette condition minimale d’affiliation pourrait donc entrer en vigueur, non pas au 1er juillet 2021, mais fin octobre 2021 au plus tôt, voire à partir de début 2022.
Qui serait impacté par cette nouvelle condition d’affiliation ?
Lorsque cette nouvelle condition d’affiliation sera mise en place, près de 190 000 personnes seront impactées. Suite à l’entrée en vigueur de la mesure, elles ne pourraient pas ouvrir de droits pendant les 12 premiers mois.
De plus, près de 285 000 personnes auraient une ouverture de droits retardée de 5 mois environ.
La dégressivité de l’allocation chômage pour les allocataires de moins de 57 ans
La mesure de dégressivité de l’allocation chômage se voit également modifiée par le décret du 30 mars 2021. Seuls les allocataires de moins de 57 ans dont le salaire moyen était supérieur à 4 500 € brut par mois sont concernés.
Cette dégressivité s’applique aujourd’hui après 6 mois d’indemnisation. À partir du 1er juillet, elle sera portée à 8 mois. Lorsque la situation économique sera meilleure, cette dégressivité sera de nouveau ramenée à 6 mois.
Les objectifs de la réforme de l’assurance chômage
Introduite par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l’assurance chômage vise à améliorer la situation actuelle. Voici ses 3 objectifs principaux :
- lutter contre le recours abusif aux contrats courts ;
- s’assurer que le travail paie davantage que l’inactivité ;
- renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Les effets financiers
Ces nouvelles mesures, une fois mises en place, permettraient une réduction des dépenses de près de 2,3 milliards d’euros par an. Bien entendu, la date de retour à meilleure fortune a un grand impact sur les effets financiers de cette nouvelle réforme, espérés pour 2022.
Ainsi, si les mesures de dégressivité et de condition d’affiliation minimale à 6 mois ne pouvaient être mises en place qu’au 1er janvier 2022, la réduction des dépenses serait moindre. Elle est alors estimée à 1,9 milliard d’euros.
Si l’application n’était possible que plus tard en 2022, la réduction des dépenses est estimée à 1,2 milliard d’euros par an.
