Réforme des retraites : qu'est-ce que le référendum d'initiative partagée ?

Alors que la réforme des retraites a été adoptée par 49.3, les opposants au texte n’ont pas dit leurs derniers mots. En plus des recours au Conseil constitutionnel et de la nouvelle journée de mobilisation ce jeudi 23 mars, 252 parlementaires ont déposé une proposition de loi sur les retraites. Objectif : que le texte puisse aboutir à un référendum d’initiative partagée (RIP).

Que dit la proposition de loi sur les retraites ?

Cette proposition de loi ne contient qu’un seul article : l’âge légal du départ à la retraite ne peut pas « être fixé au-delà de 62 ans ». « Le choix politique » de relever de 2 ans cet âge légal « n’est pas soutenable d’un point de vue social et humain », rappellent les parlementaires.

Pour clarifier leurs propos, les élus précisent que la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) estiment qu’environ 120 000 personnes supplémentaires devraient percevoir une pension d’invalidité et 100 000 allocataires supplémentaires devraient bénéficier des minima sociaux en raison du report de l’âge légal.

De plus, ils écrivent que la réforme de 2010, faisant passer l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans, est « fort d’enseignement ». Ainsi, selon l’Insee, cela a « accru la probabilité d’être précaire à 60 ans de 13 points » et la part de salariés de plus de 50 ans sans emploi de « 15 points ».

Quelles sont les étapes pour aboutir à un référendum d'initiative partagée ?

Ce texte a été transmis au Conseil constitutionnel ce lundi 20 mars. Cette institution a un mois pour valider sa recevabilité. Toutefois, la réponse des sages pourrait être donnée dans les prochains jours, selon Le Figaro qui a interrogé un sénateur.

En cas de réponse positive, la proposition de loi devra être signée par 10 % des électeurs, soit environ 4,8 millions de personnes. Notons que les signatures doivent être recueillies dans les 9 mois via le site www.referendum.interieur.gouv.fr ou en utilisant un formulaire dédié dans la mairie la plus peuplée du canton. Puis, une fois cette étape passée, le Conseil constitutionnel vérifiera la validité des signatures.

Enfin, le Parlement disposera d’un délai de 6 mois pour examiner ce texte. S’il ne le fait pas, Emmanuel Macron, le chef de l’État qui va s’exprimer ce mercredi 22 mars à 13h, devra convoquer un référendum et les électeurs pourraient alors voter.

Bon à savoir : pour apporter son soutien au RIP, il suffit d’être inscrit sur une liste électorale.

Un RIP a-t-il déjà été abouti ?

Adopté en 2008, le référendum d’initiative partagée (RIP) n’a pour le moment jamais abouti, même si certaines propositions de loi ont déjà été déposée en ce sens. À titre d’exemple, en 2020, le texte visant à modifier le statut des aéroports parisiens n’avait pas atteint le nombre minimum de signataires.