Régler ses impôts, amendes ou factures de service public chez un buraliste est désormais possible
Pour permettre aux agents de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) de se concentrer sur leur mission de conseil et d’accompagnement des contribuables, l’État a décidé d’ouvrir aux buralistes volontaires la possibilité de réaliser les encaissements des impôts, des amendes et des factures de service public (hôpital, cantines, etc.). Depuis lundi 24 février, 22 bureaux de tabac proposent ce service qui sera progressivement déployé. Le point sur ce nouveau service de proximité.
Le paiement de proximité possible depuis lundi 24 février 2020
Il est désormais possible de payer vos impôts, amendes et factures d’hôpital, de crèche ou de cantine chez certains buralistes.
La mise en œuvre de ce nouveau service se fait progressivement : 22 bureaux de tabac le proposent actuellement et ils devraient être 600 d’ici fin mars.
Seuls les buralistes volontaires ayant suivi une formation préalable en ligne sur la confidentialité, la lutte contre le blanchiment d’argent et la contrefaçon pourront être équipés du terminal de paiement prévu à cet effet.
« Aujourd’hui, vous venez dans notre établissement avec votre amende ou vos impôts à payer sur lesquels figure un datamatrix [code-barres carré], a expliqué Sébastien Hardy, un buraliste proposant ce service à France Info. Vous le présentez au niveau de notre terminal Neptune de la FDJ, vous passez le datamatrix en dessous et toutes les informations sont directement distribuées sur l’écran de la FDJ ».
Les buralistes ne sont chargés que de l’encaissement
Les établissements où il est désormais possible de régler ses impôts, factures de service public ou amendes ne sont chargés que de l’encaissement. Pour garantir la confidentialité de l’opération, lorsque le client scanne le code-barre de son document, le buraliste n’a accès qu’au montant dû. Il n’a pas connaissance du motif pour lequel ce paiement est effectué.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. Il faudra vous acquitter du montant de vos factures soit en espèces (300 euros maximum) soit par carte bancaire. Pour les impôts, le paiement par carte bancaire est limité à 300 euros.
Les buralistes ne sont pas habilités à délivrer des conseils et ne prennent pas les réclamations concernant ces factures. Pour être renseigné sur les sommes qui vous sont réclamées, vous devrez vous adresser à un conseiller du Trésor Public dans un centre des finances publiques.
Les buralistes touchent de la part de l’État une commission de 1,50 euro sur les encaissements effectués. Pour le client, le paiement se fait sans frais supplémentaires.
Quels sont les départements où l’on peut faire un paiement au bureau de tabac ?
Le déploiement du service à commencé en « Haute-Saône, dans le Vaucluse, le Gard, les Côtes-d’Armor, les Yvelines, l’Oise, la Marne, la Corrèze, la Corse-du-Sud et la Loire », précise le journal Le Monde.
À partir du 15 avril, il sera étendu à 9 autres départements, dont la Martinique et la Guadeloupe, pour enfin être déployé sur tout le territoire au 1er juillet 2020.
La liste des buralistes agréés est disponible sur le site internet des impôts.
