Réseaux sociaux : vers un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans

Snapchat, TikTok, Instagram… Les jeunes passent de nombreuses heures tous les jours sur les réseaux sociaux. Dans une étude parue en 2021, la CNIL indiquait d’ailleurs que la première inscription à un réseau social était à l’âge de 8 ans et demi. Plus de la moitié des 10-14 ans étaient présents sur ces plateformes sans que leurs parents soient forcément informés, complétait cette enquête.

Les enfants de moins de 15 ans ne devraient déjà pas pouvoir s’inscrire sans accord des parents sur un réseau social

Or, en 2018, la loi Informatique et libertés a fixé un âge à partir duquel un mineur n’a pas besoin d’accord préalable parental pour accepter que ses données personnelles soient traitées : 15 ans. Donc en théorie, en dessous de cet âge, s’inscrire sans l’accord de ses parents sur un réseau social ne devrait pas être possible.

Mais, dans les faits, cette loi n’est pas vraiment respectée. « Les plateformes ont constaté un vide juridique qui leur a donné l’impression qu’elles avaient le choix » de contrôler l’âge ou non des utilisateurs, expliquait sur Europe 1 en mars dernier, Justine Atlan, la directrice générale de l’association E-enfance. « Il faut peut-être aller plus loin », ajoutait-elle.

Une forte amende pour les plateformes ne respectant pas cette obligation

Pour remédier à cela, le député Laurent Marcangeli (Horizons) a donc déposé une proposition de loi. Après avoir été approuvé par les députés le 2 mars dernier, les sénateurs ont adopté en première lecture, avec modifications, ce texte. Et comme le gouvernement a engagé la procédure accélérée, cela signifie donc que les élus des deux chambres devront se réunir en commission mixte paritaire pour se mettre d’accord pour une version finale.

Ainsi, comme le prévoit le texte initial, les réseaux sociaux doivent refuser toutes les inscriptions des enfants de moins de 15 ans, sauf si les parents donnent leur accord. Pour ce faire, les plateformes doivent mettre en place un moyen technique pour vérifier l’âge, mais aussi l’autorisation parentale. Notons que la proposition de loi du député Laurent Marcangeli charge l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de certifier ces solutions techniques.

Et côté sanction : l’amende pourra aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial pour les plateformes ne respectant pas cette obligation. De quoi être quasiment sûr qu’elles jouent le jeu. Enfin, il fixe également un délai en cas d’enquête pénale : les plateformes auront jusqu’à 10 jours, ou 8 heures au maximum si la demande présente un « risque imminent d’atteinte grave aux personnes », pour répondre aux réquisitions judiciaires portant sur des vidéos, photos ou encore sur des textes.

Les comptes déjà créés aussi concernés ?

À ces mesures, les députés ont ajouté plusieurs amendements. Ainsi, ils ont étendu cette majorité numérique à tous les mineurs de moins de 15 ans inscrits sur les réseaux sociaux avant la promulgation de cette loi. Concernant ces utilisateurs, les plateformes auront 2 ans pour avoir l’accord parental. De même, ils ont obligé les différents réseaux sociaux à indiquer le 3018, le numéro gratuit dédié aux victimes de cyberharcèlement, et à relayer des messages de prévention contre le harcèlement.

Par ailleurs, les députés ont également voté en faveur d’une mesure visant à permettre aux parents de demander la fermeture du compte de leur progéniture de moins de 15 ans sur un réseau social ou encore celle visant à étendre la liste des contenus illicites que les utilisateurs peuvent signaler. En plus de l’incitation à la haine ou encore des harcèlements sexuel et scolaire, le chantage, le harcèlement moral ou conjugal, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte à la représentation de la personne pourraient ainsi être signalés.

De leur côté, les sénateurs ont apporté une précision : l’accord d’un seul parent doit être nécessaire pour inscrire un enfant de moins de 15 ans sur un réseau social. Ils ont aussi exclu du texte les encyclopédies en ligne à but non lucratif, comme Wikipédia, et imposé aux réseaux sociaux la mise en place d’un dispositif de contrôle du temps passé par les enfants de moins de 15 ans sur les plateformes.