Signaler certains contrôles routiers bientôt interdits ?
Signaler la présence des forces de l’ordre sur les applications GPS comme Coyote, TomTom ou Waze va-t-il bientôt être interdit ? Un décret publié au Journal officiel le 20 avril 2021 va dans ce sens, même si tous les contrôles de police ou de gendarmerie ne sont pas concernés.
Une interdiction limitée dans le temps
Concrètement, dès le 1er novembre 2021, le ministre de l’Intérieur ou le préfet pourra prendre la décision, sur proposition des forces de l’ordre, de suspendre temporairement et dans un périmètre précis la localisation des contrôles de police ou de gendarmerie.
Ainsi, cette interdiction de signalement ne devra pas dépasser les deux heures pour les contrôles de stupéfiants et d’alcoolémie. Et en cas d’opération en lien avec un enlèvement ou un attentat, la durée maximale sera de douze heures.
De même, la zone de contrôle devenue invisible ne devra pas excéder un périmètre de deux kilomètres en agglomération et de dix kilomètres hors agglomération.
Par ailleurs, les contrôles pour excès de vitesse ne sont pas concernés par ce dispositif. Ils pourront donc continuer à être indiqués sur les applications GPS.
Les usagers pourront toujours signaler les contrôles routiers
Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur indique que les usagers pourront toujours signaler la présence des forces de l’ordre, sans risquer d’amende. Cependant, l’information ne sera pas transmise aux autres utilisateurs des applications GPS.
Et s’ils ne respectent pas cette interdiction, les exploitants encourent, quant à eux, deux ans de prison et une amende de 30 000 euros.
Une pétition en ligne pour demander le retrait du décret
Pour rappel, en décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités avait instauré le principe d’une interdiction temporaire des signalements des contrôles routiers. Il aura donc fallu plus d’un an pour qu’un décret voie le jour.
Toutefois, cette mesure n’est pas au goût de tout le monde. La Ligue de défense des conducteurs a lancé une pétition en ligne « Non à l’interdiction de signaler les contrôles de vitesse » qui a déjà recueilli 326 416 signatures.
