Suppression de l'allocation de solidarité spécifique : 4 questions pour tout savoir

Ce mardi 30 janvier, Gabriel Attal, le Premier ministre, a prononcé son discours de politique générale devant les députés. Parmi ses principales annonces : la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits, qui toucheront à la place le revenu de solidarité active (RSA).

C’est quoi l’allocation de solidarité spécifique ?

Créée en 1984, l’allocation de solidarité spécifique est destinée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage. Cependant, les chômeurs de plus de 50 ans peuvent également en bénéficier si l’ASS est plus favorable que l’indemnisation chômage classique.

Attention toutefois, l’allocation de solidarité spécifique est versée sous certaines conditions :

• il faut être à la recherche d’un emploi ;
• il ne faut pas dépasser 1 271,90 euros de ressources mensuelles (pour une personne seule) ou 1 998,70 euros (pour un couple) ;
• il faut justifier de 5 ans d’activité salariée lors des 10 années qui ont précédé la fin du contrat de travail.

Le montant de l’ASS est de 18,17 euros par jour, soit 545,10 euros pour un mois de 30 jours. En outre, l’allocation de solidarité spécifique est attribuée par période renouvelable de 6 mois. Elle est versée par France Travail, l’organisme qui remplace Pôle emploi.

Combien de bénéficiaires perçoivent l’ASS ?

Selon la Drees, l’un des services statistiques publics, 321 900 bénéficiaires percevaient l’allocation de solidarité spécifique fin 2021. Parmi eux : 57 % avaient 50 ans ou plus. Par ailleurs, l’ASS est versée majoritairement à des hommes (55 %) et à des personnes seules (65 %). Soulignons aussi que 75 % des allocataires sont inscrits en tant que demandeurs d’emploi depuis au moins 3 ans.

Quelles sont les différences entre le RSA et l’ASS ?

À la différence du RSA, l’allocation de solidarité spécifique permet « sans travailler de valider des trimestres de retraite », a expliqué Gabriel Attal ce mardi 30 janvier. De plus, les montants diffèrent : 607,75 euros pour le RSA par mois pour une personne seule et même 911,63 euros pour un couple. Cependant pour le revenu de solidarité active, il s’agit d’un montant forfaitaire. Celui-ci peut donc être minoré en fonction des ressources du foyer.

Dernière principale dissemblance : les 15 heures d’activité par semaine à faire lorsque l’on perçoit le RSA. Notons que ce dispositif, qui est actuellement expérimenté dans 18 départements, sera généralisé à tous les territoires « d’ici le 1er janvier 2025 », a annoncé le Premier ministre.

À partir de quand l’allocation de solidarité spécifique va-t-elle être supprimée ?

Le gouvernement n’a pour le moment pas annoncé de calendrier précis sur la suppression de l’allocation de solidarité spécifique. Il n’a pas non plus indiqué si cette mesure sera examinée par le Parlement.