Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : pourquoi la note va-t-elle augmenter en 2024 ?
Attention si vous avez une maison de campagne : en 2024, vous pourrez payer plus d’impôts locaux. En effet, un décret publié au Journal officiel allonge la liste des villes qui peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : des exonérations possibles
Car pour rappel, si la taxe d’habitation sur les résidences principales a bien été supprimée pour tous les contribuables, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) existe toujours. Elle est calculée selon « la valeur locative cadastrale » et les « taux votés par les collectivités », rappelle le site des impôts.
Toutefois, certains contribuables peuvent être exonérés. Ainsi, ceux qui sont contraints de résider dans un lieu différent en raison de leur activité professionnelle, ceux qui sont hébergés durablement dans un établissement de soins, ceux qui ne peuvent pas y vivre indépendamment de leur volonté ou les propriétaires de logement mis en vente ou en location au prix du marché et qui ne trouvent pas preneur ne doivent pas payer cet impôt local.
Bon à savoir : les demandes d’exonération doivent être effectuées auprès du service des impôts dont dépend votre résidence secondaire. Vous pouvez trouver les coordonnées dans votre dernier avis d’imposition.
Quelles villes peuvent voter une majoration de cet impôt ?
Jusqu’alors seules les villes qui font partie d’une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants et dans lesquelles il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements pouvaient augmenter le montant de cet impôt local de 5 à 60 %.
Cependant, le décret paru au Journal officiel le 26 août l’étend aux communes de moins de 50 000 habitants. Résultat : le nombre de villes pouvant majorer la taxe d’habitation sur les résidences principales est passé de 1 434 à 3 697. Attention toutefois, pour l’appliquer dès l’an prochain, les conseils municipaux devaient voter cette surtaxe avant le 1er octobre 2023.
Environ 20 % avaient déjà instauré cette surtaxe
Depuis l’entrée en vigueur en 2017 de cette majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, environ 20 % des communes pouvant la mettre en place l’ont instauré, indique Le Parisien. « Il s’agit d’un premier outil à la main des maires », rappelle sur X (anciennement Twitter) le député Xavier Roseren (Renaissance), porteur de cette mesure.
Et s’il n’existe pour l’heure aucun bilan national sur le nombre de nouvelles communes qui vont l’appliquer dès 2024, Xavier Roseren précise que sur les 31 communes éligibles dans sa circonscription, 70 % ont décidé d’appliquer une majoration de 10 à 60 %. « Cela représente des dizaines de millions d’euros de recettes qui seront investies en faveur de l’habitat permanent », s’est-il félicité.
22 communes de notre circonscription votent la surtaxe sur la résidence secondaire pour développer le logement permanent !
— Xavier Roseren (@XavierRoseren) October 2, 2023
Sur les 31 communes éligibles, 70 % sont favorables.
Il s’agit d’un premier outil à la main des maires. J'attends le PJL logement, prévu en 2024. pic.twitter.com/QLepblO3cP
À noter : pour savoir si votre commune applique une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, vous pouvez utiliser le simulateur du site service-public.fr.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
