Télétravail : un salarié pourra-t-il refuser de revenir au bureau ?
Le 9 juin, les règles sanitaires seront assouplies, notamment dans les entreprises. En effet, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine ne sera plus défini au niveau national et chaque entreprise pourra prendre les dispositions de son choix. Un dialogue entre les dirigeants et les représentants du personnel (ou directement les salariés) pourra être mis en place pour définir au cas par cas les modalités de retour sur site.
OpinionWay, dans sa 7e étude Impact de la crise sanitaire sur la santé psychologique des salariés, révèle que la moitié des télétravailleurs ne souhaitent pas revenir au bureau « comme avant » et que 8 salariés sur 10 sont favorables à un télétravail « à la carte ».
Certains cas de figure vous permettent de négocier, voire d’imposer à votre employeur de vous accorder la possibilité de travailler à distance. Néanmoins, un justificatif valable sera nécessaire pour refuser de revenir au bureau, au risque de faire l’objet d’une sanction.
Vous présentez une certaine vulnérabilité
« Les salariés qui présentent des vulnérabilités pourraient demander à rester en télétravail », signale Anne Leleu-Eté, fondatrice et associée du cabinet Axel Avocats. Le ministère du Travail demande en effet aux employeurs d’être attentifs aux personnes vulnérables au sein de leur entreprise. Cette demande est formulée dans le protocole sanitaire qu’ils doivent respecter.
Sont considérées comme personnes vulnérables, les personnes :
- âgées de plus de 65 ans ;
- ayant des antécédents ou souffrant de problèmes cardiaques ;
- ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présentant certaines pathologies respiratoires chroniques ;
- présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- atteintes d'un cancer ou de cirrhose ;
- au troisième trimestre de grossesse ;
- immunodéprimées ;
- atteintes de certaines maladies ou présentant certains syndromes.
La liste exhaustive des personnes vulnérables est dressée par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020.
Votre employeur ne vous garantit pas des conditions sanitaires acceptables
« Si le salarié estime que les conditions de travail présentent un risque pour sa santé, avec une mauvaise aération et/ou des règles de distanciation pas respectées, il peut faire jouer son droit de retrait », précise Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social.
Attention, dans un premier temps, vous cesserez de travailler. Une enquête devra déterminer si vos conditions de travail sur site présentent réellement un risque pour votre santé ou non. Votre droit de retrait ne sera reconnu que si ce risque est avéré. C’est seulement à la suite de cette reconnaissance que votre employeur pourra vous proposer une reprise d’activité en télétravail.
Vous êtes exposé à un risque de contamination
Si vous n’êtes pas vacciné et que vous devez prendre les transports en commun pendant plusieurs heures par jour pour votre trajet domicile-travail, vous pouvez négocier votre maintien en télétravail.
Cependant, aucune obligation ne contraint votre employeur et cette décision dépendra de son niveau de tolérance ainsi que de votre capacité à négocier. Cela reste néanmoins un argument fort qui peut faire pencher la balance de votre côté.
Vous devez garder vos enfants
Enfin, vous pouvez négocier votre maintien partiel ou total en télétravail au motif de la garde de vos enfants. Rien ne contraint les entreprises et vous devrez, une fois de plus, rentrer en négociation avec votre employeur pour définir, avec lui, les modalités de votre maintien en télétravail.
De façon générale, si la classe de votre enfant ferme pour cause de Covid-19, plusieurs possibilités existent selon votre corps de métier :
- votre métier n’est pas compatible avec le télétravail : vous pouvez demander à bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfant.
- votre métier est compatible avec le télétravail : vous pouvez également demander à bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfant, mais en plus jouer la carte du télétravail, à négocier avec votre patron.
