Trouble anormal de voisinage : la notion mieux encadrée à la campagne

Comment permettre aux paysans et aux néoruraux, ces Français quittant la ville pour habiter à la campagne, à mieux vivre ensemble ? Alors que ces dernières années, les plaintes, car le coq chantait trop tôt ou en raison des odeurs nauséabondes des bouses de vaches, ont été de plus en plus nombreuses, le Parlement a adopté une loi visant à mieux encadrer le trouble anormal de voisinage dans le milieu rural.

C’est quoi un trouble anormal de voisinage ?

Dans les faits, il existe 3 différents types de trouble anormal de voisinage. Le premier concerne les odeurs provoquées par un particulier (poubelle, barbecue…) ou par une entreprise (agriculteur, usine, restaurant…). Le deuxième est dû aux bruits d’activités professionnelles (discothèque, bar, chantier de travaux publics…). Enfin, le dernier vise les bruits créés par des comportements anormaux (des cris incessants le jour, des aboiements en pleine nuit, une musique trop forte…).

Pour rappel, selon les nuisances, le juge peut condamner la personne à l’origine du trouble anormal de voisinage à :

• réaliser des travaux pour réduire les nuisances ou les supprimer ;
• résilier son bail si les nuisances proviennent d’un voisin locataire ;
• verser des dommages et intérêts ;
• ou encore à lui confisquer le matériel ayant servi au bruit.

Bon à savoir : sauf si la nuisance concerne un chantier de travaux publics, le plaignant doit toujours adresser un courrier à la personne qui est à l’origine du trouble anormal de voisinage.

Que prévoit la loi pour la campagne ?

La loi du 15 avril 2024 instaure un nouveau principe dans le Code civil. La notion de trouble anormal de voisinage ne pourra plus être retenue si :

• l’activité est antérieure à l’installation de la personne qui se plaint du bruit ou de l’odeur ;
• il n’y a pas d’aggravation du trouble anormal de voisinage ;
• et l’activité respecte la réglementation et la loi.

Par exemple, un agriculteur dont les vaches meuglent depuis plusieurs années ne pourra pas être condamné pour trouble anormal de voisinage. Même chose pour un éleveur qui modifie les conditions d’exercice de son activité afin de les mettre en conformité avec la réglementation ou qui choisit de développer son exploitation de façon peu importante.

Cela concerne notamment des engins agricoles un peu plus bruyants qu’auparavant, ou encore des animaux un peu plus nombreux. Notons que seul le juge pourra déterminer ce qui relève ou non d’un développement « peu important » de l’exploitation.