Une amende forfaitaire pour consommation de drogues en vigueur dans 4 villes françaises
Une amende forfaitaire vient d’être instaurée pour les consommateurs de stupéfiants dans 4 villes françaises. Désormais, consommateurs d’héroïne comme fumeurs de cannabis occasionnels pourront être sanctionnés d’une amende de 200 euros en moyenne. Cette mesure s’inscrit dans le plan de lutte antidrogue annoncé par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en septembre dernier. Le point sur cette mesure qui devrait bientôt être étendue à toute la France.
La lutte antidrogue, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron
Lorsqu’il était encore candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron avait promis la mise en place de cette amende forfaitaire, principalement destinée à lutter contre la consommation de cannabis. Cette mesure a ensuite été votée par le Parlement en novembre 2018 et vient compléter l’arsenal législatif dont dispose la police.
« L’amende forfaitaire (...) va permettre aux forces de l’ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants », a déclaré dans un communiqué Éric Poulliat (LREM), l’un des députés à l’initiative de cette mesure.
Comme l’expliquait en 2018 Christophe Castaner le ministre de l’Intérieur, cette nouvelle sanction permettra de mettre un terme à la « dépénalisation de fait » qui s’applique souvent pour la consommation de cannabis et « une réponse pénale plus rapide et plus ferme, et plus systématique ».
L’amende forfaitaire pour consommation de drogue entre en vigueur dans 4 villes
L’amende forfaitaire pour consommation de drogue est entrée en vigueur dans 4 villes françaises mardi 16 juin. Désormais, les consommateurs de stupéfiants de Reims, Rennes, Boissy-St-Léger et Créteil risquent une amende forfaitaire de 200 euros, qui pourra être minorée à 150 euros si elle est réglée dans les 15 jours, mais majorée à 450 euros si elle n’est pas payée sous un délai de 45 jours.
Marseille et Lille seront les prochaines villes à adopter cette mesure mi-juillet, qui sera ensuite progressivement étendue sur tout le territoire.
Cette sanction financière pourrait-elle permettre de faire baisser la consommation ?
La France est le pays européen où le cannabis est le plus consommé, malgré le fait que ce ne soit ni légal ni même dépénalisé. En 2017, on évaluait le nombre de fumeurs de cannabis à 5 millions, dont 700 000 consommateurs quotidiens, un nombre en constante augmentation.
Pour le Pr de Biochimie de l’Université de Caen Jean-Pierre Pujol, qui est aussi membre du CNPERT (Centre National de Prévention, d’Études et de Recherches sur les Toxicomanies), « une amende forfaitaire ne pourra jamais décourager un consommateur au point de renoncer à l’usage de sa drogue », surtout dans les milieux aisés. Il préconise plutôt de « considérer que le consommateur de cannabis est avant tout un malade » sous l’emprise d’une addiction. « Même s’il faut déplorer que les peines soient peu souvent appliquées, le passage devant le juge permet au moins à celui-ci de prononcer l’obligation de traitement. Avec l’application de l’amende, cette possibilité disparaît », a-t-il argué dans Ouest France.
