Vélos : de nouvelles règles pour les places de stationnement dans les copropriétés

Le vélo est un mode de transport durable qui réussit à conquérir de plus en plus de Français. Dans les grandes villes, il devient même l’outil privilégié pour se rendre au travail chaque jour. En revanche, tout le monde ne dispose pas d’un endroit sécurisé pour l’entreposer lorsqu’il n’est pas utilisé. Pour faciliter la vie des occupants de copropriétés, la loi prévoit désormais qu’un immeuble doté de places de stationnement pour voitures doit aussi proposer des places sécurisées pour les vélos.

Vers la création de places de stationnement pour les vélos dans les copropriétés ?

Près de 2,8 millions de vélos ont été vendus en France en 2021. L’État et les collectivités misent sur ce moyen de transport à la fois écologique et économique. Pour convaincre les usagers, des aides à l’achat ont même été instaurées comme le bonus vélo, qui permet d’acquérir un vélo traditionnel ou un vélo électrique. Mais après l’achat vient la question du stockage, en sécurité de préférence, pour limiter tout risque de vol.

La loi Alur de 2014 imposait l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété la question de l’aménagement de places sécurisées pour les vélos. Le 1er juillet 2021 le gouvernement a décidé d'aller plus loin. Désormais, toute personne procédant à des travaux sur le parc de stationnement dédié aux voitures est tenue de doter « le parc de stationnement d'infrastructures » ou d'aménager « des espaces permettant le stationnement sécurisé des vélos », précise l’article L. 113-19 du Code de la construction. Un décret datant du 25 juin 2022, qui doit entrer en vigueur fin décembre, apporte des précisions sur cette nouvelle obligation.

La question de l’installation d’un garage à vélos ne sera pas abordée seulement dans les immeubles anciens. L’article L. 113-19 du Code de la construction impose également aux constructeurs d’immeubles neufs de les doter « des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos ».

Quid des copropriétés sans parking ?

Le décret ne concerne en revanche que les immeubles dotés d’un parc de stationnement pour les voitures. En son absence, aucune réglementation ne s’applique pour le stationnement et la sécurité des vélos. Ce problème n’est donc pas obligatoirement inscrit à l’ordre du jour des assemblées générales et peut alors se heurter au refus des copropriétaires réfractaires.

Nombre de places, sécurité… Quelles seront les règles ?

Ainsi, des garages à vélos devraient prochainement voir le jour dans bon nombre de copropriétés. Le décret prévoit quelques règles concernant le stationnement de ces deux roues et leur sécurité. Ils devront être rangés au même endroit et l’accès devra se faire par une porte équipée d’un système de fermeture sécurisée. En outre, les copropriétés seront dans l’obligation d’installer des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou par au moins une roue.

Concernant le nombre de places de stationnement, il faudra compter au moins une place par logement pour les immeubles anciens. Pour les logements neufs, ce sera une place pour les appartements comportant jusqu’à deux pièces principales et deux emplacements lorsque le logement possède plus de trois pièces. Chaque place devra avoir, au minimum, une surface de 1,5 mètre carré.