Voiture autonome : les concepteurs du véhicule désormais pénalement responsables en cas d'accident
C’est une première en Europe. Un décret paru le 1er juillet adapte le Code de la route à l’arrivée des véhicules autonomes.
Voiture autonome : que dit le Code de la route ?
Jusqu’à présent, l’article L121-1 du Code de la route précisait que le « conducteur d’un véhicule est responsable pénalement » des infractions qu’il commet. Désormais, le Code de la route prévoit de permettre au conducteur d’une voiture autonome de « dégager sa responsabilité » lorsque le système de conduite automatisé est utilisé dans les conditions autorisées.
Autrement dit, en cas d’accident, si le conducteur a bel et bien respecté les conditions d’utilisation, seuls les concepteurs du véhicule ou du logiciel devront indemniser les victimes.
Attention toutefois à ne pas confondre voitures autonomes et véhicules avec des systèmes d’aide à la conduite, comme un régulateur. Dans cette dernière situation, le conducteur engagera toujours sa responsabilité.
De même, il sera toujours responsable s’il tarde à reprendre le volant alors que son véhicule lui envoie des signaux d’alerte. En clair, même avec le pilotage automatique, le conducteur doit rester attentif. Il ne doit pas s’endormir ou regarder un film. Autre cas de figure dans lequel la responsabilité du conducteur reste valable : s’il n’obtempère pas à l’injection des forces de l’ordre de s’arrêter.
Les premiers véhicules autonomes bientôt mis en circulation
Les toutes premières voitures autonomes devraient circuler en France d’ici la fin de l’année. Et pour le moment, seul le système ALKS est autorisé. Ce dernier fonctionne lors d’un embouteillage sur l’autoroute et contrôle, sans l’intervention du conducteur, les déplacements du véhicule.
Par ailleurs, le décret mentionne que les bus et navettes autonomes pourront circuler sur des zones et parcours prédéfinis à partir de septembre 2022. Cela permettra de vérifier que les systèmes automatisés fonctionnent bien notamment en cas de freinage d’urgence. Puis, les autorités délivreront des autorisations de mise en service de ces systèmes.
