Conseil départemental

Depuis le renouvellement des assemblées départementales en 2015, les conseils généraux sont devenus les conseils départementaux. Il s’agit d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel par le biais des élections cantonales. Le rôle du conseil départemental est très large.

Un conseil départemental dessert chacun des départements français qu’il s’agisse de la métropole, comme des départements d’outre-mer.

Qu’est-ce que le conseil départemental ?

Le conseil départemental est une assemblée délibérante élue, rattachée à un département. Les conseillers sont élus pour 6 ans dans le cadre des cantons, en respectant scrupuleusement la parité hommes-femmes, et ce, pour chaque département.

La France compte aujourd’hui 95 conseils départementaux en regroupant ceux des départements d’outre-mer.

Comment fonctionne le conseil départemental ?

Le président du conseil départemental est élu par les membres du conseil, au cours de la première réunion de renouvellement. C’est également durant cette même réunion qu’est fixé le nombre de membres de la commission permanente, de même que le nombre de vice-présidents. Ces personnes sont ensuite élues en interne, tout en respectant toujours la parité hommes-femmes.

Le président du conseil départemental intervient dans de nombreux domaines, à savoir :

• ordonner les dépenses ;
• imputer les recettes ;
• se charger de l’administration ;
• gérer le département en disposant de devoirs de police ;
• être responsable du Code de l’action sociale et des familles ;
• intenter des actions en justice au nom du département ;
• défendre le département en cas de mise en cause ou d’actions menées contre lui ;

Certaines prérogatives du président peuvent également être déléguées au vice-président.

Quel est le rôle du conseil départemental ?

Le conseil départemental est compétent dans divers domaines, à savoir :

• l’aide sociale (protection de l’enfance, insertion des personnes en difficulté, aides aux personnes âgées et handicapées, prévention sanitaire, etc.) ;
• la voirie et les transports (gestion des routes, des ports et du transport des élèves) ;
• l’éducation (gestion des collèges, gestion et recrutement du personnel technique, ouvrier et services, restauration scolaire des collèges) ;
• la culture (patrimoine architectural, musées, bibliothèques de prêt, archives, etc.) ;
• le développement local (aides aux communes et aux associations) ;
• le tourisme ;
• la sécurité (financement des services d’incendies et de secours) ;
• la transition écologique (élimination des déchets ménagers, gestion du fonds d’aide à l’énergie) ;
• le logement (gestion du fonds de solidarité pour le logement).

Cependant, outre ces compétences dites obligatoires, le conseil départemental peut aussi volontairement intervenir dans certains autres domaines qui pourraient présenter un enjeu particulier pour le territoire (aides spécifiques pour l’agriculture ou l’artisanat par exemple).

D’autre part, depuis 2014, les départements en faisant la demande peuvent se voir confier toute ou partie des actions liées au Fonds social européen.

Où trouver votre conseil départemental ?

La plupart du temps, le conseil départemental est situé dans la plus grande ville du département. Afin de vous rendre sur place ou d’envoyer un courrier, vous pouvez trouver l’adresse de votre conseil départemental auprès de votre mairie, sur un annuaire ou sur Internet, en tapant « conseil départemental » suivi du nom de votre département.

Comment se rendre au conseil départemental ?

La plupart des démarches à effectuer auprès du conseil départemental sont aujourd’hui dématérialisées. Ainsi, pour votre confort et pouvoir réaliser vos demandes plus rapidement, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de votre conseil départemental et trouver tous les formulaires à remplir ou les explications en ligne.

Si toutefois vous devez vous rendre dans les bureaux, vous pouvez appeler le service concerné afin de prendre rendez-vous avec votre interlocuteur. Pour vous y rendre, les transports en commun sont à favoriser. En effet, les conseils départementaux sont généralement situés dans une zone facile d’accès et bien desservie par les transports en commun.