Conseil régional

Le conseil régional est une assemblée délibérante de la région. Composé de conseillers régionaux, son modèle de fonctionnement se calque sur celui du conseil départemental. Focus sur le fonctionnement et le rôle du conseil régional.

Qu’est-ce que le conseil régional ?

Les compétences initiales

Disposant de très nombreuses missions au sein de chaque région, le conseil régional possède des compétences singulières dans les champs d’activité suivants :

• Le développement économique : le conseil général possède une compétence exclusive dans ce secteur puisqu’il agit en matière d’attribution des aides aux entreprises.
• La gestion des services non urbains pour le transport : ramassage scolaire, transports interurbains, le conseil remplace le conseil départemental sur ce poste.
• La gestion des déchets : c’est le conseil régional qui s’occupe de mettre en place un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
• L’aménagement du territoire : grâce à un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), le conseil régional surveille les installations sur toute la région.
• Les activités sportives : en plus de ses traditionnelles missions, il doit gérer l’investissement et le fonctionnement des CREPS (Centre de ressources d’expertise et de performance sportive).

Des compétences supplémentaires

De plus, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République, août 2015) ajoute de nouvelles compétences aux conseils régionaux.
Par conséquent, on retrouve :

• La formation professionnelle continue et l’apprentissage : le conseil régional gère l’orientation des fonds vers des publics en difficulté et veille à l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Il s’occupe notamment de la formation des chômeurs, des professions paramédicales et des travailleurs sociaux.
• L’enseignement : il encadre la construction, l’entretien, les services de restauration, les subventions et l’internat dans les lycées publics. Pour ce qui est du domaine de la recherche, le conseil finance une partie des thèses de doctorat.
• Une action culturelle : protection du patrimoine culturel (financement des musées régionaux et conservation des archives de la région).
• Le logement : financement de certains types de logements.
• Le tourisme : le conseil détermine les objectifs à moyen terme du développement touristique dans la région.
• La mise en place d’un plan régional pour la qualité de l’air.
• La gestion des ports et des aéroports qui sont des infrastructures nécessaires au développement économique d’une région, ainsi qu’au développement de l’emploi.

Le rôle du conseil régional

Le conseil régional est composé de conseillers régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel dont le nombre est fixé par l’article L.337 du Code préfectoral. Chaque président de conseil régional se voit élu par les conseillers à la majorité absolue.

Une commission permanente peut être proposée par le conseil régional, regroupant le président et les vice-présidents, ainsi que plusieurs autres membres. Le conseil peut déléguer à cette commission une partie de ses fonctions, sauf quand il s’agit du vote du budget de la région et de l’approbation du compte administratif.

Comment fonctionne le conseil régional ?

Le conseil régional s’occupe des affaires de la région par délibération. Se réunissant au minimum une fois par trimestre sur l’invitation du président ou de la commission permanente, il doit alors suivre l’ordre du jour des réunions qui a été choisi par le président. Ce dernier adresse aux conseillers régionaux un rapport sur les différentes affaires qui sont inscrites à l’ordre du jour.

Toutes les réunions du conseil régional sont publiques, à l’exception d’une réunion à huis clos décidée par le conseil lui-même.
Le conseil régional élabore un règlement intérieur qui définit le nombre de commissions, les compétences et le mode de fonctionnement de celles-ci.
Enfin, l’effectif d’un conseil région dépend de la population de chaque région. Toutefois, le nombre de conseillers ne peut pas changer, même depuis le passage au 1er janvier 2016 de 22 à 13 régions en métropole.