Arrêt de travail : dans quels cas les 3 jours de carence ne s'appliquent pas ?

Si vous êtes en arrêt maladie, il existe une période de carence durant laquelle les indemnités journalières de l’Assurance maladie ne vous seront pas versées. En règle générale, vous ne touchez ces indemnités qu’à partir du 4e jour d’arrêt. Cependant, dans certains cas spécifiques, cette règle ne s’applique pas. Voici les différents cas pour lesquels les 3 jours de carence ne sont pas pris en compte.

Les 3 jours de carence : définition et règles générales

Les jours de carence désignent la période initiale d’un arrêt maladie pendant laquelle un salarié ne perçoit aucune indemnité journalière de la part de la Sécurité sociale. Attention : cette règle ne s’applique que dans le secteur privé. Dans la fonction publique, le délai de carence est de 1 jour.

Pour rappel, cette période de carence vise à limiter les arrêts de courte durée et à encourager les salariés à ne pas s’arrêter pour des affections mineures. Toutefois, la législation prévoit des exceptions pour certains types d’arrêts de travail.

Les exceptions liées aux affections de longue durée (ALD)

L’une des principales exceptions concerne les affections de longue durée (ALD). Ces maladies chroniques ou sévères nécessitent un traitement prolongé et souvent coûteux. Parmi elles, on trouve notamment le diabète, le cancer, la sclérose en plaques, ou encore certaines maladies cardiovasculaires. Cependant, vous devez obligatoirement remplir une condition pour être exempté des 3 jours de carence : votre arrêt de travail doit être directement lié à votre ALD.

Les accidents du travail et maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent une autre situation dans laquelle les 3 jours de carence ne s’appliquent pas. Ces arrêts de travail, liés à des conditions directement imputables au lieu de travail ou à la fonction exercée, bénéficient d’une prise en charge immédiate. Vous serez donc indemnisé dès votre 1er jour d’arrêt de travail.

Une interruption volontaire de grossesse ou une fausse couche

Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez profiter d’un arrêt de travail sans application du délai de carence en cas de fausse couche. Et depuis le 1er juillet 2024, vous pouvez également être indemnisé dès votre premier jour d’arrêt de travail en cas d’interruption volontaire de grossesse (IVG) pratiquée pour motif médical. Pour bénéficier de cette disposition, votre médecin doit remplir « un formulaire papier spécifique », indique l’Assurance maladie.

En cas de prolongation d’un arrêt de travail

Dernier cas où les 3 jours de carence ne s’appliquent pas ? En cas de prolongation d’un arrêt de travail. Cette prolongation doit être consécutive à l’arrêt initial. Toutefois, il existe 2 types de tolérance :

• s’il y a eu un week-end, un jour férié ou un jour durant lequel votre médecin ne consulte pas entre ces deux prescriptions d’arrêt de travail ;
• si la reprise du travail n’a pas excédé 48 heures.

Pouvez-vous être payé par votre employeur durant ces 3 jours de carence ?

Vous n’êtes pas concerné par ces exceptions ? Un accord d’entreprise ou la convention collective peut obliger votre employeur à maintenir votre salaire durant ces 3 jours de carence. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre patron ou du service des ressources humaines de votre entreprise.