Jours de carence en arrêt maladie : tout savoir

Vous êtes malade et votre médecin traitant vient de vous prescrire un arrêt maladie ? Vous ignorez tout de la réglementation en la matière ? Les règles relatives au respect d’un délai de carence diffèrent selon que vous releviez du privé ou du public, selon votre statut professionnel, mais également en fonction du type de maladie dont vous souffrez. Combien de jours de carence sont prévus dans les différents cas de figure ? Comment calculer le délai de carence ? Explications.

Qu’est-ce qu’un jour de carence ?

En cas d’arrêt maladie, des indemnités journalières vous sont versées. En fonction du secteur d’activité dans lequel vous exercez votre profession, la date de début de versement varie. Ces indemnités permettent de compenser la perte de salaire consécutive à votre arrêt de travail.

Lorsque les indemnités journalières ne sont pas versées dès le premier jour d’arrêt maladie et lorsque l’employeur ne compense pas ce manque à gagner, le jour non indemnisé ou non rémunéré est appelé « jour de carence ».

Une fois le délai de carence passé, la Sécurité sociale commence à verser les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Quelle est la réglementation en matière de jours de carence ?

Les règles d’indemnisation en cas d’arrêt maladie, et notamment la question du délai de carence, ne sont pas identiques pour tous les actifs. Le nombre de jours de carence pour un salarié du privé est par exemple différent de celui d’un travailleur indépendant. Tour d’horizon des règles en matière de délai de carence.

Dans le secteur privé

Si vous travaillez dans le secteur privé, les indemnités journalières ne vous seront versées qu’à partir du quatrième jour qui suit le début de votre arrêt maladie. Vous aurez par conséquent 3 jours de carence.

Il existe néanmoins des situations dans lesquelles il n’existe pas de délai de carence :

• en cas de prolongement d’un arrêt maladie ;
• en cas d’accident du travail ;
• en cas de maladie professionnelle ;
• en cas de second arrêt maladie, si la reprise du travail n’a pas dépassé une durée de 48 heures ;
• en cas de fausse couche ou d’IVG (interruption volontaire de grossesse) pratiquée pour motif médical ;
• en cas d’ALD (affection de longue durée). Les 3 jours de carence ne sont appliqués qu’une seule fois en 3 ans.

De nombreuses entreprises prévoient toutefois des conditions plus favorables au salarié en décidant du maintien total ou partiel de la rémunération du salarié en arrêt maladie, afin de supprimer les jours de carence. Ces modalités sont fixées par la convention collective de votre branche d’activité.

N’hésitez pas à consulter la convention collective de votre branche ou l’accord d’entreprise, afin de prendre connaissance des dispositions qui vous concernent en matière de délai de carence.

Dans le secteur public

D’abord supprimé en 2014, le jour de carence calendaire a finalement été rétabli en 2018.

Les agents publics, qu’ils soient titulaires ou non, ne sont donc pas indemnisés le premier jour de leur arrêt maladie, en cas de maladie non professionnelle.

Des exceptions sont néanmoins à noter :

• lorsque deux arrêts maladie consécutifs ont la même cause et à condition que l’agent n’ait pas repris le travail plus de 48 heures ;
• en cas d’affection de longue durée, un unique jour de carence est appliqué en début d’arrêt pour une période de 3 ans ;
• pour certains types d’arrêts maladie : grossesse pathologique, invalidité temporaire, maladie professionnelle, congé du blessé en ce qui concerne les militaires, etc.).

Si l’agent contractuel a moins de 4 mois d’ancienneté, alors la règle des 3 jours de carence s’applique.

Pour les demandeurs d’emploi

En cas d’arrêt maladie, le versement de l’allocation chômage du demandeur d’emploi est suspendu.

3 jours de carence sont appliqués, avant que la CPAM ne prenne le relais et ne verse les indemnités journalières.

Pour les commerçants, les artisans, et les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles non-salariés, les artisans et les commerçants ont désormais droit au versement d’indemnités journalières, sous certaines conditions.

Le délai de carence appliqué est de :

• 7 jours en cas d’accident ;
• 7 jours en cas de maladie ;
• 3 jours en cas d’hospitalisation.

Comme pour les salariés des secteurs publics et privés, il existe des situations exceptionnelles permettant au travailleur indépendant ou à l’exploitant agricole de bénéficier du versement des indemnités journalières sans devoir supporter un jour de carence :

• en cas de grossesse pathologique ;
• en cas d’arrêt maladie suite à un accident ;
• en cas de prolongation d’un arrêt maladie longue durée.

Pour les professions libérales

Depuis le 1er juillet 2021, le délai de carence est fixé à 3 jours.

Ce changement s’est accompagné d’autres modifications qui ont contribué à améliorer la situation des personnes exerçant une profession libérale.

Des avancées concernent notamment la durée totale d’indemnisation, le taux de cotisation, le montant de la cotisation annuelle et le montant des indemnités journalières.

Jours de carence : comment les calculer en cas d’arrêt maladie ?

Le calcul des jours de carences se fait de façon calendaire. Ainsi un salarié du privé qui se déclare en arrêt maladie le vendredi 3 mars touchera ses indemnités journalières à partir du lundi 6 mars. Le samedi 4 mars et le dimanche 5 mars sont pris en compte dans le décompte, que le week-end soit ou non prévu comme travaillé dans le contrat de travail du salarié.