Assiduité scolaire : quelles sont les conséquences des absences à l'école ?
Le Code de l’éducation indique que l’assiduité scolaire est une obligation des élèves. La prévention de l’absentéisme vise à préserver le droit à l’éducation des enfants. En effet, l’éducation est un droit essentiel qui permet à tous de s’intégrer socialement et professionnellement. Afin de donner toutes ses chances à votre enfant, vous devez éviter qu’il accumule les retards et absences à l’école.
Quelles sont vos obligations en matière d’assiduité scolaire ?
Assiduité scolaire et absentéisme
Lorsque vous inscrivez votre enfant à l’école, au collège ou au lycée et lors de la réunion des parents d’élèves, vous êtes informé du contenu du règlement intérieur et notamment du suivi des absences. Vous devez vous assurer qu’il est assidu à l’école, c’est-à-dire qu’il est ponctuel et présent aux cours.
Bien entendu, certaines absences sont autorisées, mais vous avez l’obligation d’en informer l’établissement scolaire. En effet, l’établissement et l’académie surveillent la présence des enfants à l’école et en cas d’absentéisme répété, ils peuvent imposer des sanctions.
L’établissement scolaire a un dossier pour chaque élève dans lequel sont consignés les absences (durée et motif), les contacts avec la famille, les mesures prises en termes d’assiduité scolaire et les résultats obtenus.
Quels sont les motifs d’absences autorisés ?
En cas d’absence, vous devez informer le chef d’établissement dès que possible en précisant le motif d’absence. Les absences sont autorisées dans les cas suivants :
- Votre enfant est malade. L’absence est également justifiée si c’est l’un des proches de l’enfant qui est malade et potentiellement contagieux. Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir un certificat médical à l’établissement.
- Votre enfant participe à une réunion solennelle, c’est-à-dire un mariage, un enterrement, etc.
- Vous avez un empêchement suite à un accident survenu dans les transports.
- Votre enfant doit vous suivre lors d’un déplacement impératif.
Que se passe-t-il en cas d’absences répétées ?
Dialogue avec le directeur en cas d’absentéisme scolaire
Si les absences se répètent (à partir de trois demi-journées), l’établissement scolaire vous contacte pour vous en informer et demander des explications. Si vous refusez de motiver les absences ou si vous n’en connaissez pas la raison, vous êtes convoqué par le chef d’établissement.
Il rassemble les membres de la communauté éducative pour trouver des solutions. Au cours de cette réunion, le chef d’établissement vous rappelle vos obligations en matière d’assiduité scolaire ainsi que les mesures qui peuvent être appliquées à votre encontre. Vous devez signer le récapitulatif des mesures proposées afin de formaliser votre engagement.
Avertissement et convocation par le directeur académique
Si vous n’avez pas motivé les absences de votre enfant, si vous avez donné des motifs inexacts ou si votre enfant a été absent sans raison légitime ni excuse valable pendant au moins quatre demi-journées dans le mois, le directeur académique vous adresse un avertissement.
Il vous rappelle également vos obligations légales, les sanctions pénales pouvant être appliquées ainsi que les dispositifs d’accompagnement parentaux auxquels vous pouvez recourir. S’il le juge nécessaire, vous pouvez être convoqué par le directeur académique.
Il examine le dossier de votre enfant et, dans certains cas, il peut ordonner une enquête sociale. Cette enquête vise à mieux comprendre les conditions dans lesquelles les enfants sont éduqués et la situation de la famille.
Le directeur académique saisit le procureur de la République
Si les absences continuent, le directeur académique peut saisir le procureur de la République. À ce moment-là, des sanctions pénales peuvent être prononcées.
À quelles sanctions vous exposez-vous en cas d’absences répétés ?
Quelles sont les sanctions pour les responsables de l’élève ?
Si vous ne respectez pas l’obligation d’assiduité scolaire et ne justifiez pas ses absences, vous risquez une amende de 135 euros.
S’il s’avère que ces absences non autorisées mettent en péril l’éducation de votre enfant, vous risquez deux ans de prison et une amende de 30 000 euros.
Quelles sont les sanctions pour l’élève ?
En cas d’absentéisme répété, une procédure disciplinaire peut être mise en place à l’égard de l’élève. Celle-ci peut donner lieu à un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire voire même une exclusion définitive.
Non, il est interdit de sanctionner une absence à un devoir par un zéro. Dans ce cas, le professeur doit calculer une moyenne sur le trimestre ou proposer à l’élève de repasser d’examen.
On parle d’absentéisme scolaire à partir de quatre demi-journées d’absences par mois si aucun motif autorisé n’a été fourni.
En cas d’absence justifiée par une maladie, selon le ministère de l’Intérieur, vous ne devez fournir un certificat médical que si votre enfant a une maladie contagieuse. Vous devez le transmettre à l’établissement dès son retour en classe.
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