Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre
L'attroupement d'individus dans les parties communes d'un hall d'immeuble nuit à la tranquillité de ses occupants et suscite de nombreux désagréments.
Quelles sont les nuisances prises en compte ? Auprès de qui s'adresser pour les faire cesser ? Quels sont les risques encourus par les envahisseurs ? C'est l'objet de cette démarche.
Quelles sont les nuisances provoquées par un attroupement d'individus dans un hall d'immeuble ?
Dans un hall d'immeuble, il y a nuisance pour un résident s'il est confronté à l'une des situations suivantes :
- son passage ou sa libre circulation dans la résidence est entravée par un groupe
- le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté des parties communes de l'immeuble est dégradé
- quand il y a des détériorations matérielles.
Sont considérées comme parties communes d'un bâtiment :
- son hall
- sa cage d'escalier
- sa cave
- son toit
- ses abords immédiats
- un local attenant
- et toute autre lieu commun à l'habitation.
Comment procéder pour dénoncer l'attroupement de personnes dans un hall ?
Le plaignant signale la nuisance au gestionnaire de l'immeuble :
- un gardien
- le propriétaire
- ou le syndic s'il s'agit d'une co-propriété.
Le gérant de l'immeuble alertera à son tour la police ou la gendarmerie qui doit impérativement constater les faits pour agir.
- Sachez que pour faciliter l'intervention des forces de l'ordre dans les parties communes, le gestionnaire peut les autoriser à pénétrer de façon permanente sur délivrance d'une autorisation écrite.
Quelles sont les sanctions encourues pour un attroupement dans une résidence ?
S'il n'y a pas de nuisance constatée
En l'absence de flagrant délit, il est recommandé, avec l'ensemble des victimes du désagrément, de :
- déposer une plainte
- ou de signer une pétition
Vous pouvez également vous rapprocher de votre mairie pour faire intervenir si elle en dispose :
- son service de médiation sociale
- son service de prévention sécurité
Quand la nuisance est reconnue
Cette infraction est considérée comme un délit. A ce titre, elle peut figurer sur le bulletin n°1 du casier judiciaire des fauteurs de trouble qui risquent :
- des travaux d'intérêts généraux (TIG)
- deux mois de prison et 3 750 € d'amende
- six mois de prison et 7 500 € d'amende si le délit est aggravé par des menaces ou des violences.
Notez que pour les mineurs, selon l'importance des faits, le juge du tribunal pour enfants dispose de mesures particulières :
- des mesures et des sanctions éducatives
- des peines
Quand il s'agit de nuisances sonores
- Bien qu'elles soient l'une des principales causes de réclamations des résidents, elles ne sont pas considérées comme un délit.
- Cependant, si les nuisances sonores sont constatées dans les parties communes d'une résidence, les auteurs des faits devront s'acquitter d'une contravention de troisième classe pouvant aller de 45 € à 180 €.
