Voisinage - démarches administratives

 

Barbecue : comment faire des grillades dans votre jardin tout en respectant votre voisinage ?

Ça y est, c’est l’été. Et qui dit été dit barbecue ! Entre amis ou en famille, c’est un rituel incontournable. Veillez toutefois à respecter certaines règles.

Le 31/05/2023 à 12h20

Voisinage Jardin

Bricolage le dimanche : ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

Vous voulez bricoler ou jardiner ce dimanche, mais vous avez peur que vos voisins n’apprécient pas le bruit ? Voici en clair ce que dit la loi.

Le 03/05/2023 à 14h13

Voisinage Travaux

Nuisances sonores diurnes et nocturnes : que dit la loi ?

Faites cesser les bruits gênants de votre voisin qui vous gâchent la vie de jour, comme de nuit. Le tapage nocturne est puni par la loi et certaines démarches doivent être entreprises pour cela.

Le 07/10/2022 à 14h50

Voisinage

Comment résoudre les litiges entre voisins ?

Les relations entre voisins peuvent parfois être source de conflits. Lorsque la situation ne peut pas s’arranger à l’amiable, découvrez comment résoudre les litiges entre voisins.

Le 15/07/2022 à 11h56

Voisinage

Faire cesser les nuisances olfactives dans le voisinage

Les nuisances olfactives peuvent être considérées, suivant la situation, comme trouble anomal de voisinage. Comment faire cesser les mauvaises odeurs provenant d'un voisin ? Quels sont les recours possibles ?

Le 04/02/2021 à 12h13

Voisinage

Devenir voisins vigilants

Adhérer à la communauté "Voisins Vigilants et Solidaires" permet de réduire de 20 à 40 % les cambriolages. Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir s'inscrire ? Comment obtenir le panneau "Voisins vigilants" ?

Le 03/11/2020 à 11h48

Voisinage

Un propriétaire peut-il être responsable des troubles de voisinage causés par son locataire ?

Si le locataire est responsable des troubles du voisinage, le propriétaire a également des devoirs face à cette situation. Revue de détail.

Le 22/09/2020 à 12h07

Voisinage Location habitation

Apiculture : règles d’installation d’une ruche chez soi

Vous êtes un particulier apiculteur et vous souhaitez installer une ruche sur votre toit, votre balcon ou dans votre jardin ? Que vous habitiez à la campagne ou en ville, sachez que c’est possible à condition de respecter certaines règles. Comment déclarer des ruches ? Explications.

Le 02/07/2020 à 16h49

Voisinage Pollution et contamination

Peut-on passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi ?

Le « tour d’échelle » permet un droit de passage temporaire sur la propriété de son voisin pour réaliser des travaux. Comment le mettre en place ? Que faire si votre voisin refuse l’accès à son terrain ? Tour de la question.

Le 17/11/2023 à 16h49

Voisinage Travaux

Recours contre les nuisances visuelles de voisinage

Les troubles du voisinage ne se caractérisent pas que par des nuisances sonores ou olfactives, elles peuvent aussi être visuelles. Comment faire constater ces nuisances visuelles et quels sont les recours en cas de litige avec son voisinage ? Décryptage.

Le 12/12/2019 à 10h14

Voisinage Conciliation

Écoulement des eaux de pluie du terrain du voisin : servitudes applicables et recours possibles

Quels sont les servitudes et les recours possibles si votre terrain est inondé par les eaux de pluie en provenance du terrain de votre voisin ?

Le 19/01/2024 à 09h28

Voisinage

Bornage : fixer la limite entre deux terrains contigus

En France, il est coutume d’ériger une bordure ou une haie autour de son habitation pour la délimiter de celle du voisin. Est-ce un simple critère esthétique ou une obligation légale ? Comment procéder pour délimiter deux propriétés voisines ?

Le 16/02/2018 à 15h51

Voisinage Construction

Les règles à respecter pour faire un feu de cheminée

Utiliser sa cheminée lorsqu’on habite en Île-de-France n’est pas un geste anodin. Différentes règlementations sont mises en place afin de réguler la pollution atmosphérique très condensée dans la région. Comment faire un feu de cheminée dans les règles ?

Le 10/12/2019 à 09h45

Voisinage Copropriété

Numéro des habitations : que dit la réglementation ?

Dans certaines communes la numérotation des habitations est rendue obligatoire. Quelles sont les communes concernées ? Qui prend en charge l'installation des plaques de numérotage ?

Le 04/12/2017 à 12h09

Voisinage

Droit de passage sur la propriété d’un voisin : les règles

Comment rentrer chez soi quand aucun chemin ne dessert son habitation ? Le voisin peut-il vous refuser un accès unique ? Le point sur le droit de passage sur la propriété d’un autre.

Le 08/07/2020 à 10h14

Voisinage Travaux

Tailler les haies, élaguer les arbres du jardin : quelles sont les règles à respecter ?

Informez-vous sur les règles de plantation, taille des haies, élagage des arbres et cueillette dans votre jardin. Que peut-on faire avec les plantations du voisin envahissant votre terrain ?

Le 30/11/2020 à 14h50

Voisinage Jardin

Débroussailler son terrain : les règles à respecter

Débroussailler peut parfois être obligatoire : quels sont les terrains concernés et les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation ? Tour du sujet.

Le 12/10/2020 à 15h42

Voisinage Jardin

Entretenir son jardin : rappel des règles à respecter

Entretien du jardin : découvrez dans cette démarche les distances à respecter pour les plantations, les activités soumises à une obligation d'entretien, la réglementation relative à l'utilisation des engins à moteur, les consignes concernant le brûlage des déchets verts ainsi que les sanctions encou...

Le 08/04/2021 à 12h25

Voisinage Jardin

Attroupement d'individus dans un hall d'immeuble : conseils pour se défendre

Comment se défendre face à un attroupement d'individus causant des nuisances dans votre hall d'immeuble (parties communes) ? Qui contacter ? Quels sont vos moyens d'action ?

Le 17/02/2017 à 12h50

Voisinage

Problème de bruit de voisinage : critères, moyens d’action et recours

Que faire en cas de conflit de voisinage pour cause de nuisance sonore ? Décryptage des moyens d’action et recours possibles.

Le 20/07/2021 à 13h42

Voisinage Conciliation