Bénéficier de la réduction de loyer de solidarité (RLS) : montant et conditions
Depuis le 1er juin 2018, la baisse des APL a impacté certains logements sociaux tels que les HLM (Habitations à loyer modéré) et les SEM (Sociétés d’économie mixte). En parallèle, s’est mis en place le dispositif de RLS (Réduction de loyer de solidarité). De quoi s’agit-il ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour en profiter ?
Qu’est-ce que la réduction de loyer de solidarité ?
La réduction de loyer de solidarité est un dispositif destiné aux foyers ayant de faibles revenus et qui occupent un logement social. La RLS a pour but de faire diminuer le coût du loyer initial.
En parallèle, les familles bénéficiant d’une aide au logement voient leur montant mensuel recalculé en conséquence. Pour que les allocataires s’y retrouvent, les pouvoirs publics ont prévu que la baisse proposée par la RLS soit supérieure ou au moins égale à celle de l’APL.
Les foyers qui se trouvent dans un logement éligible aux APL, mais qui ne perçoivent pas l’allocation peuvent aussi ouvrir droit à la RLS jusqu’en 2022 à condition que leurs ressources le permettent.
Locataires et logements visés par la RLS
Pour bénéficier de la réduction de loyer de solidarité, le logement et ses habitants doivent répondre à certains critères.
Les logements concernés sont ceux du parc social, des organismes HLM et des SEM éligibles aux APL, c’est-à-dire sous convention de l’État (hors logements-foyers).
Quels sont les plafonds de ressources mensuelles ?
Les barèmes fixés pour calculer la RLS dépendent des conditions de ressources des locataires, de la composition de leur foyer et de la localisation du logement. Ces barèmes sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul des APL. Ainsi, si vos revenus vous permettent de profiter d’une aide au logement, ils vous autorisent également à bénéficier d’une RLS.
| PLAFONDS DE RESSOURCES MENSUELLES À NE PAS DÉPASSER | |||
|---|---|---|---|
| Désignation | Plafonds de ressources en zone 1 | Plafonds de ressources en zone 2 | Plafonds de ressources en zone 3 |
| Bénéficiaire isolé | 915 € | 854 € | 828 € |
| Couple sans personne à charge | 1 102 € | 1 042 € | 1 008 € |
| Bénéficiaire seul ou couple avec une personne à charge | 1 403 € | 1 329 € | 1 289 € |
| Bénéficiaire seul ou couple avec deux personnes à charge | 1 669 € | 1 583 € | 1 536 € |
| Bénéficiaire seul ou couple avec trois personnes à charge | 2 043 € | 1 943 € | 1 877 € |
| Bénéficiaire seul ou couple avec quatre personnes à charge | 2 357 € | 2 243 € | 2 169 € |
| Bénéficiaire seul ou couple avec cinq personnes à charge | 2 624 € | 2 497 € | 2 411 € |
| Bénéficiaire seul ou couple avec six personnes à charge | 2 905 € | 2 764 € | 2 671 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 283 € | 266 € | 247 € |
Quel est le montant mensuel de la RLS ?
Le montant mensuel de la réduction de loyer varie également en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe votre commune.
| MONTANT MENSUEL DE LA RÉDUCTION DE LOYER DE SOLIDARITÉ 2023 | |||
|---|---|---|---|
| Désignation | La réduction de loyer de solidarité en zone 1 | La réduction de loyer de solidarité en zone 2 | La réduction de loyer de solidarité en zone 3 |
| Bénéficiaire seul | 54,51 € | 48,22 € | 45,08 € |
| Couple sans personne à charge | 66,05 € | 58,71 € | 54,51 € |
| Bénéficiaire seul ou couple avec une personne à charge | 74,43 € | 65,00 € | 60,80 € |
| Par personne à charge supplémentaire | 10,48 € | 9,44 € | 8,39 € |
Démarches à effectuer pour en bénéficier
Vous n’avez rien à faire. Si vous êtes concerné par la RLS, la CAF en informe automatiquement votre bailleur qui en fera mention sur votre quittance de loyer.
N’hésitez pas à vous rapprocher de ce dernier et à vous connecter sur votre espace personnel caf.fr pour rester informé de vos droits.
