Chèque énergie : financer des travaux de rénovation énergétique
Le chèque énergie est un coup de pouce pour les revenus modestes les aidant à payer leurs factures d’énergie. Depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif remplace les tarifs sociaux d’électricité (TSS) et de gaz (TPP). Ces chèques peuvent également être utilisés pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement. Faisons le point sur ce mode d’utilisation du chèque énergie.
Comment utiliser le « chèque énergie » pour ses travaux ?
Les travaux doivent être effectués par un professionnel ayant le label RGE (reconnu garant de l’environnement). Il est recommandé de contacter, votre ADIL ou ANAH, pour trouver un professionnel. Un outil en ligne peut également vous aider dans votre recherche sur le site web Faire.fr de l’ADEME (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
- Si la date de la facturation du professionnel ne dépasse pas la date de validité du chèque (validité d’un an), vous pouvez utiliser le chèque énergie pour payer. Aucune formalité supplémentaire n’est à accomplir.
- Si vous financez des travaux au-delà de la date limite du chèque énergie en votre possession, vous devez demander l’échange de ce dernier contre un chèque travaux de la même valeur.
Lors du paiement de la facture, vous remettez au professionnel le chèque en main propre ou par courrier.
Demander l’échange d’un chèque énergie en chèque travaux
Attention aux délais ! La demande de conversion du chèque énergie en chèque travaux n’est possible que si vous réalisez la demande avant sa date de fin de validité.
Contacter un agent par téléphone au 0 805 204 805 ou utiliser le formulaire de contact du site Chequeenergie.gouv.fr.
À savoir que le chèque travaux que vous recevez est valable pendant 2 années supplémentaires. Le chèque travaux obtenu ne pourra plus vous aider à payer des dépenses d’énergie (bois, électricité, fioul ou gaz), mais uniquement vos travaux de rénovation énergétique.
Les chèques travaux sont cumulables sur une durée de 3 ans maximum.
Un professionnel peut-il refuser un chèque énergie ou un chèque travaux ?
Dans le cas où le chèque utilisé est en cours de validité et que les travaux réalisés sont éligibles, le professionnel RGE ne peut pas refuser le chèque.
L’ensemble des professionnels RGE concernés par le chèque énergie et ayant procédé à la facturation doivent accepter le chèque énergie ou le chèque travaux, conformément à l’article L124-1 du code de l’énergie. En cas de refus, le client peut contacter les agents du chèque énergie pour le signaler.
Les travaux éligibles
De nombreuses dépenses d’équipements et matériaux peuvent être payées en chèque énergie, à condition qu’elles respectent les critères de rénovations éligibles. Il faut savoir que d'autres aides à la rénovation énergétique existent.
Équipements de chauffage
- Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
- Calorifugeage.
- Équipements de chauffage qui fonctionnent au bois ou autre biomasse.
- Raccordement à un réseau de chaleur.
- Programmation et régulation du chauffage.
Équipements de production
- Chaudières à condensation ou à microcogénération.
- Équipements de production d’eau chaude sanitaire (ECS) : fonctionne au bois ou autre biomasse.
- Équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou grâce à une pompe à chaleur.
- Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie biomasse, énergie éolienne, énergie hydraulique, pompe à chaleur).
Isolation
- Isolation des parois opaques (murs ou toitures), parois vitrées, planchers bas.
- Parois vitrées contre le rayonnement solaire.
- Travaux pour la protection des murs, toitures contre le rayonnement solaire.
- Volets isolants ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Voiture électrique et DPE
- Borne de recharge de véhicule électrique.
- Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
Départements d’outre-mer
Les DOM sont également éligibles concernant :
- les protections des parois opaques et vitrées contre les rayonnements solaires ;
- le raccordement à un réseau de froid ;
- certains systèmes de ventilation notamment les ventilateurs de plafond.
