Chèques-Vacances : montant, validité et obtention
Les vacances approchent à grands pas. Si vous êtes salarié du privé ou agent public, sachez que vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour financer vos loisirs ou vos vacances. De quoi s’agit-il concrètement ? À qui s’adresse ce dispositif ? Comment en bénéficier ? Où les utiliser ? Vous trouverez dans cette démarche les informations nécessaires.
Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
Le chèque-vacances est un moyen de paiement qui permet de financer des activités sportives, culturelles ou de loisirs, des séjours ou encore des vacances. Avec ces titres, vous pouvez par exemple, payer votre billet de train, votre séjour en camping, une visite au musée ou un repas au restaurant.
Il s’agit d’un dispositif social que les employeurs privés ou publics peuvent mettre en place. Cela ne constitue cependant pas une obligation.
Ils sont distribués sous la forme d’un chéquier comportant des coupures d’un montant variant de 10 € à 50 €. Les chèques vacances peuvent également être dématérialisés (Chèque-Vacances Connect) afin de payer dès 20 € et au centime près. Notons qu’il existe également un coupon sport consacré uniquement à la pratique sportive et des chèques vacances en version numérique.
Qui a droit aux chèques-vacances ?
Les chèques-vacances peuvent être accordés :
- aux salariés du privé, quelle que soit la nature de leur contrat de travail ;
- aux agents de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière, qu’ils soient titulaires ou contractuels ;
- aux indépendants et aux dirigeants d’une entreprise de moins de 50 salariés.
Ce sont les employeurs qui fixent les conditions d’attribution.
Qui finance les chèques-vacances ?
Une partie des chèques-vacances est financée par votre employeur ou par le Comité social et économique. Il détermine le montant qu’il subventionnera. L’autre partie reste à votre charge.
Les chèques-vacances pour les salariés du privé
La partie que vous financez dépend de vos revenus et du nombre d’enfants à charge. En 2023, vous participez :
- à hauteur d’au moins 20 % si votre salaire brut mensuel est inférieur à 3 666 € ;
- d’au moins 50 % si votre rémunération est supérieure à 3 666 €.
Votre participation peut être minorée de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. Ainsi, quelle que soit votre situation, votre contribution sera de 5 % au minimum.
Les chèques-vacances pour les agents publics d’État
Vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur en ligne afin de savoir si vous pouvez bénéficier ou non de chèques-vacances.
Le montant de votre participation dépend du statut que vous occupez et du montant brut mensuel de votre rémunération.
Important : à compter du 1er octobre 2023, les retraités de la fonction publique ne peuvent plus bénéficier des chèques-vacances. Cela concerne les agents de l’État (retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties), les agents non titulaires de l’État, les ouvriers de l’État ainsi que les militaires et les fonctionnaires civils régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État.
À qui s’adresser pour en obtenir ?
Votre correspondant diffère selon le statut que vous occupez :
- adressez-vous à votre employeur, votre comité social et économique ou aux délégués du personnel si vous êtes un salarié du privé ;
- les agents publics de l’État doivent faire leur demande auprès de la DRH (direction des ressources humaines), de l’association du personnel ou du Comité national d’action sociale.
Chèques-vacances : combien de temps sont-ils valables ?
Les chèques-vacances sont valables 2 ans. Par exemple, un chèque émis en 2023 sera valable jusqu’au 31 décembre 2025.
En cas de non-utilisation des chèques avant la date de fin de validité, vous avez la possibilité de les échanger. Vous avez 3 mois à compter de la date de fin de validité pour le faire et devez avoir un minimum de 30 € de chèques vacances à échanger.
La demande qui coûte 10 € pour les chèques vacances classiques s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV).
Où peuvent-ils être utilisés ?
Les chèques vacances sont utilisables en France et au sein de l’Union européenne. Notez que tous les commerçants et prestataires ne les acceptent pas. Ces derniers affichent généralement un macaron « chèques-vacances » au sein de leur établissement lorsqu’ils les autorisent.
Vous avez également la possibilité de rechercher les professionnels agréés sur le moteur de recherche de l’ANCV.
Les chèques-vacances dématérialisés peuvent, quant à eux, être utilisés uniquement en ligne. Vous trouverez également la liste des partenaires conventionnés sur le site de l’ANCV.
Les professionnels n’ont pas l’obligation de vous rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
Que faire en cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances ?
Contrairement à la perte ou au vol de chèques bancaires, il n’est pas possible de faire opposition sur les chèques-vacances. Vous pouvez, toutefois, tenter de demander à ce que les chèques perdus ou volés vous soient réexpédiés.
Pour les salariés du privé
Vous devez effectuer une déclaration de perte ou de vol, auprès de la gendarmerie ou d’un commissariat de police. Puis allez sur le site de l’ANCV où vous devrez renseigner les numéros et l’année d’émission des titres disparus et le numéro de l’organisme qui vous les a attribués. Une mise en recherche de vos titres sera effectuée. Vous pourrez éventuellement obtenir leur remplacement si ceux-ci n’ont pas été utilisés à la fin de la période de validité.
Pour les agents publics de l’État
Vous devez dans un premier temps déclarer la perte ou le vol de vos chèques auprès du commissariat ou de la gendarmerie (avec les numéros des chèques et l’année de leur émission). Transmettez ensuite cette déclaration depuis votre espace bénéficiaire ou par courrier à l’adresse suivante : CNT chèques-vacances demande, TSA 49101, 76934 Rouen Cedex 9.
Le ministère en charge de la fonction publique décidera de vous remplacer ou non les chèques-vacances.
