Collège et lycée : les règles de vie sont inscrites dans le règlement intérieur

Le règlement intérieur d'une structure scolaire est élaboré pour y inscrire les règles du vivre ensemble. Il fixe les droits et obligations de chacun, et veille à l’équilibre de la collectivité. Le règlement intérieur existe dans tous les collèges et lycées, qu'ils soient publics ou privés. Nous expliquons ici comment il est mis en place et ce qu'il contient.

Comment le règlement intérieur est-il mis en place dans les collèges et lycées ?

Qui rédige les règlements des écoles du 2d degré ?

Le règlement est soumis au regard attentif de plusieurs entités distinctes. D’abord, il est défini par l’équipe de direction de l’établissement, en collaboration avec les représentants du personnel, les élèves et leurs parents. Après rédaction, il est apprécié et voté par les membres du Conseil d’administration.

Enfin, il est contrôlé par le recteur de l’académie qui peut décider de sa publication ou demander sa révision s’il l’estime nécessaire. Cela peut être le cas lorsque l'une des règles ne semble pas adaptée ou irréalisable dans un contexte scolaire particulier.

À quoi sert le règlement intérieur ?

Le règlement définit les modalités d’organisation de la vie quotidienne telles que les horaires et conditions d’entrées et de sorties, la surveillance des élèves, la gestion des absences et des retards. Avec le développement des technologies, de nouvelles règles se sont ajoutées aux anciennes telles que l’interdiction des téléphones portables et tablettes dans l’enceinte de l’établissement.

Le règlement intérieur révèle également les outils et leviers pédagogiques utilisés par le personnel éducatif pour conduire progressivement l’enfant vers un objectif d’autonomie.

Au-delà de cet aspect organisationnel, le règlement intérieur définit l’ensemble des règles de vie, de civilité et de comportement, notamment en termes de liberté d’expression, de respect du principe de laïcité et du devoir de tolérance et de respect d’autrui.

Qu’est-ce que la charte de laïcité ?

La charte de laïcité est annexée au règlement et affichée dans tous les établissements publics. Sa publication permet de témoigner de l’engagement collectif et d’aider les élèves à comprendre le sens et l’importance du respect d’autrui dans sa différence.

D’ailleurs, à la rentrée 2023-2024, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a rappelé l’importance du principe de laïcité en écrivant une lettre aux chefs d’établissement.

Quels sont les droits et obligations définis dans le règlement ?

Chaque enfant a le droit d’être considéré avec bienveillance par les adultes, mais aussi par ses camarades. Le règlement intérieur garantit la protection des élèves contre toute forme d’agression physique ou morale, et condamne la violence. Cet aspect est particulièrement important avec la progression du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement.

Au collège, les élèves ont un droit d’expression individuelle et collective. Ils ont également un droit de réunion qui s’exerce par le biais de leurs délégués. Au lycée, les élèves ont des droits d’expression à la fois individuelle et collective ainsi que des droits de réunion, d’association et de publication. À noter que les lycéens peuvent exercer leur droit de publication sans demander l’autorisation ni être contrôlés au préalable par le directeur de l’établissement.

Cependant, ces droits ne doivent pas aller à l’encontre et perturber les activités d’enseignement, le contenu du programme scolaire ou l’obligation d’assiduité.

Les élèves ont aussi des obligations : assiduité aux cours, respect d’autrui et du cadre de vie.

À qui s’applique le règlement intérieur scolaire ?

Le règlement s’applique à tous les membres de la communauté éducative, c’est-à-dire aux élèves, enseignants, personnels, parents et autres acteurs institutionnels. Les personnels doivent notamment avoir une attitude exemplaire.

Où consulter le règlement ?

Vous pouvez consulter le règlement intérieur à tout moment sur les panneaux d’affichage du bâtiment. De plus, un exemplaire vous a été remis le jour de la rentrée ou de l’inscription. Le règlement figure aussi généralement dans le carnet de liaison pour les élèves qui en disposent ou sur le site de l’école en ligne.

Quelles sont les interdictions et sanctions du règlement intérieur ?

Le règlement intérieur contient certaines interdictions comme celle de fumer, consommer de l’alcool ou des produits illicites.

Le règlement peut préconiser l’usage ou la prohibition de certains objets (chewing-gum, ballons en cuir, smartphone, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux) et prévoit des dispositions en cas de non-respect.

Quelles punitions scolaires peuvent être appliquées ?

Elles doivent avoir une portée éducative. Il s’agit principalement d’inscription au carnet de correspondance, de la formulation d’excuses (orale ou écrite), d’un devoir supplémentaire (corrigé par le prescripteur) ou d’heures de retenue. L’exclusion de cours doit rester exceptionnelle.

Quelle est l’échelle des sanctions disciplinaires ?

Dans le chapitre consacré à la discipline, le règlement prévoit que le chef d’établissement et son équipe éducative peuvent décider d’une sanction disciplinaire en cas de manquement grave ou répété d’un élève. Ces dispositions particulières doivent être motivées et expliquées à l’élève qui doit réparer sa faute.

Cela peut se traduire par un avertissement, puis un blâme. Une mesure de responsabilisation peut également être mise en place comme alternative au renvoi dans certains cas. Aussi, une exclusion temporaire de classe de 8 jours maximum durant lesquels l’enfant est quand même accueilli dans la structure. Enfin, l’exclusion temporaire (de 8 jours ouvrables maximum) de l’établissement et pour finir l’exclusion définitive.

Des mesures de prévention peuvent être mises en place, par exemple avec la confiscation d’objets interdits ou dangereux, et des mesures d’interdiction temporaire d’accès à l’établissement peuvent être appliquées si une procédure disciplinaire est en cours.

Les punitions sont inscrites sur le carnet de correspondance et les parents doivent le signer pour confirmer qu’ils ont pris connaissance des faits et de la sanction. Sachez que les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève à la fin de l’année scolaire ou des études du second degré. Elles peuvent également être supprimées du dossier si l’élève change d’établissement.

Quelles sanctions sont proscrites au collège et au lycée ?

Les sanctions prévues au règlement sont encadrées et certaines d’entre elles sont interdites.

Par exemple, il n’est pas admis à un instituteur d’avoir recours à une punition collective de la classe entière. Plusieurs élèves peuvent être punis, mais individuellement. Il ne devra pas non plus demander à un élève de recopier des lignes.

Par ailleurs, un élève indiscipliné ne peut se voir attribuer un 0 (ou diminuer sa note) pour le seul motif du comportement inapproprié. Enfin, si l’élève est exceptionnellement invité à quitter la classe, il ne doit pas être livré à lui-même. En effet, l’exclusion implique une prise en charge de l’élève pendant le temps de la mise à l’écart.

Que contient le règlement d’un établissement privé ?

Bien que soumis au contrôle et à l’inspection de l’État, les structures du secteur privé ont leur propre règlement. Que l’établissement soit sous contrat ou non avec l’État, il peut intégrer à son projet pédagogique des aspects qui ne figurent pas dans le règlement de l’éducation nationale.

Dans tous les cas, les collèges et lycées du secteur privé doivent répondre aux critères de bonnes mœurs, aux normes nationales sanitaires et sociales nécessaires à l’ouverture d’une école.

Les règles d’enseignement doivent être identiques au secteur public. Les instituteurs ont des diplômes conformes et l’instruction répond aux attentes nationales de connaissances attendues en fin de cycle.