Comment déclarer une grossesse à Pôle emploi ?

Qu’il s’agisse de votre premier enfant ou que vous soyez déjà maman, une grossesse, c’est un des moments les plus importants dans la vie d’une femme. Parmi les différentes démarches à effectuer, certaines sont spécifiques en fonction de votre situation professionnelle. Si vous êtes au chômage au moment où vous apprenez votre grossesse, vous devez déclarer votre nouvelle situation à Pôle emploi. Cela vous permettra de bénéficier des indemnités et des protections liées à votre statut de femme enceinte. Toutefois, il est important de tenir compte des délais à respecter pour que votre changement de situation soit pris en compte dans les temps.

Pourquoi est-il important de déclarer sa grossesse à Pôle emploi ? Quels sont les prérequis et les démarches à effectuer pour faire sa déclaration ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment déclarer une grossesse à Pôle emploi.

Pourquoi est-il important de déclarer sa grossesse à Pôle emploi ?

Si vous êtes sans emploi ou que votre contrat se termine dans les prochains mois, il est important de déclarer votre grossesse à Pôle emploi. En effet, même en étant au chômage, vous bénéficiez d’un congé maternité au même titre qu’une femme salariée. Bien que les conditions et, surtout, l’indemnisation du congé diffèrent en fonction de votre situation personnelle, la durée légale est fixée à 16 semaines minimum.

Percevoir son allocation chômage en étant enceinte

Lorsque vous faites votre déclaration à Pôle emploi, vous êtes naturellement radiée des listes de demandeurs d’emploi. C’est la procédure classique et il n’y a pas à s’inquiéter : c’est la CPAM, l’organisme géré par l’Assurance Maladie, qui va prendre le relais pour vous verser vos indemnités.

Bon à savoir : toute femme enceinte a le droit à 16 semaines d’arrêt, c’est le délai légal prévu. Néanmoins, en fonction de votre situation, vous aurez ou non le droit de percevoir des indemnités journalières.

Pour obtenir l’indemnisation de votre congé maternité, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• être déjà inscrite à Pôle emploi et percevoir des indemnités chômage ;
• avoir perçu l’indemnité chômage au cours des 12 derniers mois ;
• être sans emploi depuis moins de 12 mois, sans jamais avoir perçu d’allocation chômage.

Bénéficier de la protection de l’emploi et de prestations complémentaires

Dans le cas où vous démarriez un nouveau travail pendant votre grossesse ou que vous signiez un contrat d’intérim ou à durée déterminée, vous bénéficiez d’un statut protégé en tant que femme enceinte. En effet, en déclarant votre grossesse à Pôle emploi, vous êtes protégée contre tout type de licenciement pendant toute la durée de votre congé maternité. Cela exclut néanmoins la faute grave.

Vous pouvez aussi prétendre à un certain nombre de prestations complémentaires comme le congé pathologique (ordonné par votre médecin ou professionnel de santé), le congé de préparation à la naissance, ou encore le congé de présence parentale. Le but de ces congés est de permettre aux parents de passer plus de temps avec leur nouveau-né dans ses premières semaines de vie.

Quels sont les prérequis pour accomplir la procédure ?

La première chose à savoir, c’est que votre déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de la Sécurité sociale à l’issue de l’échographie du premier trimestre (soit avant le 4e mois de grossesse). Néanmoins, le délai pour la déclaration auprès de Pôle emploi est beaucoup plus large : vous devez effectuer votre déclaration au maximum dans les 72 heures qui suivent le début de votre congé maternité. La démarche est à effectuer dans le cadre de votre actualisation mensuelle, généralement entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant.

Il est important de ne pas oublier de déclarer votre changement de situation afin de ne pas subir d’interruption dans le versement de vos allocations chômage. En effet, celles-ci sont prises en charge par la CPAM dès le début de votre congé prénatal.

Vous pouvez toutefois déclarer votre nouvelle situation bien avant. Cela vous permet d’être dispensée de rechercher activement un emploi, ce qui est la condition première pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage.

Ainsi, comme évoqué ci-dessous, un des premiers prérequis pour pouvoir déclarer sa grossesse à Pôle emploi est d’être déjà inscrite au sein de l’organisme. Cela implique d’avoir travaillé par le passé, peu importe la nature de votre contrat, et d’être en recherche active d’un emploi. Tout au long de votre inscription, vous allez recevoir des offres d’emploi et passer des entretiens avec un conseiller qui vous sera dédié pour vous aider dans votre recherche.

Afin de prouver votre grossesse à Pôle emploi, il vous sera demandé de fournir une attestation médicale. Vous pouvez demander cette attestation à votre médecin traitant ou bien la télécharger directement sur le site de la Sécurité sociale, si vous avez déjà fait votre déclaration auprès de l’organisme.

Les démarches à effectuer pour déclarer sa grossesse à Pôle emploi

Par quel biais informer Pôle emploi de ma grossesse ?

Pour déclarer votre grossesse à Pôle emploi, vous avez deux solutions possibles :

• vous rendre dans l’agence Pôle emploi la plus proche de chez vous ;
• effectuer votre déclaration en ligne.

Si vous souhaitez déclarer votre grossesse directement auprès d’un conseiller, vous pouvez prendre rendez-vous dans l’agence qui vous est habituellement affectée. La plupart du temps, il s’agit de celle plus proche de votre lieu de résidence.

Plus simplement, vous pouvez effectuer votre déclaration depuis l’application mobile ou le site internet de Pôle emploi. En quelques clics, vous pouvez modifier votre situation et envoyer les documents justificatifs demandés.

Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement sur le site : pole-emploi.fr. Une fois connectée à votre compte personnel, vous pouvez accéder à la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi ». Vous y trouverez un onglet « Transmettre un document » et dans le menu déroulant qui s’affiche, sélectionnez le motif « Actualisation - Changement de situation ».

Vous aurez un formulaire de changement de situation à compléter et renvoyer signé. Une fois que vous aurez envoyé toutes les informations nécessaires, vous recevrez une réponse écrite directement sur votre compte pour vous confirmer la prise en compte de votre nouvelle situation. Si besoin, Pôle emploi peut vous demander de fournir des pièces justificatives complémentaires.

Quels documents fournir pour déclarer ma grossesse à Pôle emploi ?

Comme nous venons de le voir, la déclaration de grossesse via le site de Pôle emploi peut se faire simplement, en quelques clics. Comme vous êtes déjà inscrite en tant que demandeuse d’emploi, vous n’aurez que deux pièces justificatives à fournir :

• le justificatif de la Sécurité sociale qui comprend les dates de début et de fin de votre congé maternité, ainsi que le formulaire de versement des indemnités journalières ;
• l’avis de changement de situation que vous aurez téléchargé au préalable, complété et signé.

Au cas où vous ne pourriez pas transmettre ces documents par internet, vous pouvez toujours envoyer vos pièces par courrier. L’adresse diffère en fonction de votre lieu de résidence, nous vous invitons donc à vous rendre sur le site de Pôle emploi pour la trouver.

Attention : si vous êtes arrêtée avant la date prévue de votre congé maternité en raison d’un congé pathologique accordé par votre médecin, il vous faudra également déclarer la date de début de celui-ci.

La procédure que nous venons de détailler est la même pour la déclaration d’un congé d’adoption.