Comment obtenir la prime à la conversion ?
Afin de favoriser la transition énergétique, le gouvernement propose une prime à la conversion pour tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant contre la reprise d’un vieux véhicule. Comment y prétendre en achetant un véhicule chez un concessionnaire ? Pouvez-vous bénéficier de cette prime en achetant un véhicule auprès d’un particulier ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Qui peut avoir droit à la prime à la conversion ?
La prime n’est pas versée par le concessionnaire automobile. En effet, c’est l’ASP (Agence de Services et de Paiements) qui octroie la prime au nom de l’État.
Pour la percevoir, plusieurs critères entrent en compte sur le plan personnel (foyer imposable ou pas, etc.). Un simulateur officiel permet de savoir si vous êtes éligible ou pas. La prime peut également être doublée dans certains cas.
Concernant l’ancien véhicule, il faut que celui-ci :
- soit un diesel immatriculé avant 2011 ou un véhicule essence datant d’avant 2006 ;
- soit immatriculé en France ;
- ne soit pas gagé ;
- ne soit pas endommagé (articles L.327-1 à L.327-6 du Code de la route).
Et que le nouveau véhicule :
- soit un véhicule particulier, une camionnette, un deux roues, un trois roues ou un quadricycle à moteur (puissance du moteur supérieur à 2 kilowatts) ;
- soit immatriculé en France (immatriculation définitive).
Par ailleurs, si le nouveau véhicule est une voiture particulière ou une camionnette, il ne doit pas être cédé par l’acquéreur au bout d’un an après l’achat, ni même avant d’avoir atteint les 6 000 km au compteur. En revanche, s’il s’agit d’un deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur, c’est au moins 2 000 km au compteur et il faut attendre 1 an avant de pouvoir le vendre
Notons qu’il est aussi possible de bénéficier de la prime à la conversion dans le cadre d’une location. Toutefois, le contrat conclu doit être d’un minimum de 2 ans.
Dans tous les cas, le nouveau véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 :
- inférieur ou égal à 20 g/km (véhicule électrique ou à hydrogène) ;
- compris entre 21 et 50 g/km et classifié comme véhicule Crit’Air 1 ou électrique ;
- compris entre 51 et 122g/km pour les véhicules qui ont une date de première immatriculation de moins de 6 mois et classés en Crit’Air 1 ;
- compris entre 51 et 132 g/km qui ont une date de première immatriculation de plus de de 6 mois et classés en Crit’Air 1 ;
Comment percevoir la prime si je souhaite acquérir ou louer mon véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile ?
Il existe 2 cas de figure.
Le professionnel de l’automobile choisit d’avancer le montant de la prime à la conversion, en le déduisant du prix d’achat TTC. Dans ce cas, l’État reverse directement la prime au concessionnaire, via l’ASP.
Le professionnel ne choisit pas d’avancer le montant de la prime. Dans ce cas, l’acquéreur est amené à faire sa demande rétroactive via un téléservice dédié. Le remboursement sera alors effectué directement sur le compte de l’acquéreur après étude du dossier et vérification de toutes les conditions.
Bon à savoir : de nombreux concessionnaires proposent de déduire le montant de la prime directement. Dans le cas contraire, l’acquéreur doit confier son ancien véhicule lui-même à un centre de véhicules hors d’usage (VHU) si le professionnel de l’automobile ne s’en charge pas. Cette opération doit être réalisée avant de faire la demande de prime à la conversion.
Comment puis-je percevoir la prime si je souhaite acquérir mon véhicule auprès d’un particulier ?
Si un acquéreur souhaite passer par un particulier pour l’achat de son véhicule neuf, il devra alors s’assurer que celui-ci remplisse toutes les conditions nécessaires pour prétendre à la prime à la conversion. Si tel est le cas, il devra se charger de faire reprendre son ancien véhicule auprès d’un VHU avant de réaliser sa demande via le téléservice dédié.
