Amendes - démarches administratives

 

Infractions routières : combien de temps avez-vous pour payer l'amende ?

Vous avez reçu un avis de contravention ? Combien de temps avez-vous pour payer votre amende ? Quelles sont les conséquences si vous ne payez pas dans les délais ?

Le 29/08/2024 à 11h21

Amendes

Amende majorée : comment la contester si vous n’avez pas reçu la contravention ?

Vous devez payer une amende majorée, mais vous n’avez pas reçu l’avis d’amende forfaitaire. Voici comment contester une majoration d’amende.

Le 27/10/2023 à 15h58

Amendes

Radars : quelle est leur marge d’erreur en 2023 ?

En cas d’excès de vitesse léger, il est possible de ne pas être sanctionné. Une certaine marge d’erreur est autorisée par les radars de France.

Le 22/08/2023 à 16h08

Amendes

Amendes : comment les payer en plusieurs fois ?

Pour limiter le nombre d’impayés et moderniser le système de paiement, il est désormais possible de régler certaines amendes en plusieurs versements.

Le 07/04/2023 à 16h15

Amendes

Radar anti-bruit : fonctionnement et amende

Après le radar de feu, le radar de vitesse ou encore le radar de passage à niveau, un nouveau type de radar va bientôt être homologué : le radar anti-bruit.

Le 07/01/2023 à 10h00

Amendes

Amende pour stationnement interdit : que risquez-vous et comment la payer ?

Le non-respect d'une interdiction de stationnement est passible d'une sanction. À combien s'élève l'amende pour stationnement interdit ?

Le 23/09/2022 à 10h50

Amendes Voiture

Feu orange : quelles sanctions lorsqu’il est franchi ?

Franchir un feu orange est-il autorisé ? Quelles sont les sanctions encourues ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le dépassement d’un feu orange.

Le 07/01/2022 à 16h27

Amendes

Peut-on se garer sur le trottoir ?

Que dit la loi sur les stationnements sur le trottoir ? Est-ce réellement légal ? On vous explique tout.

Le 16/02/2021 à 11h45

Amendes Deux roues Voiture

Fourrière : récupération du véhicule, délai et montant des frais

Si votre véhicule ne respecte pas les règles de stationnement ou de circulation, il peut être placé en fourrière, à vos frais.

Le 20/02/2024 à 15h13

Amendes Voiture

Forfait de post-stationnement : montant, paiement et recours

Depuis le 1er janvier 2018, le forfait post-stationnement remplace le PV traditionnel. Quel est son montant ? Comment payer ou contester cette redevance ?

Le 17/10/2022 à 14h03

Amendes

Les sanctions de l’usage du téléphone au volant

La Délégation à la sécurité routière a lancé en mars 2019 une campagne à destination des automobilistes au sujet des dangers liés à l’utilisation du téléphone au volant. À cette occasion, il est important de rappeler que cet acte est interdit et qu’il est passible de sanctions. Un point sur la régle...

Le 03/05/2019 à 13h33

Amendes

Contravention SNCF : paiement et contestation

En cas de réception d’un avis de contravention de la SNCF, vous devez procéder au règlement dans un délai de 2 mois, sous peine de majoration. Si vous contestez cette amende, vous devez respecter la procédure définie. Explications.

Le 13/05/2020 à 17h45

Amendes Train

Comment demander le cliché d’une infraction relevée par un radar automatique ?

S’il estime avoir été verbalisé à tort, un automobiliste peut contester une contravention grâce au cliché de l’infraction. Comme se le procurer ? À qui le demander ? Dans quelles circonstances ? Mode d’emploi.

Le 04/03/2020 à 11h09

Amendes

Montant des amendes selon les infractions au Code de la route

Les automobilistes qui commettent des infractions sont passibles d’une amende dont le montant varie en fonction de leur degré de gravité. Qu’en est-il ?

Le 22/12/2022 à 15h20

Amendes

Contester une amende de radar automatique : comment procéder ?

Prêt, cession, vol ou usurpation de véhicule, les raisons de contester un PV sont multiples. Comment contester la contravention et le retrait de points ?

Le 20/10/2023 à 11h02

Permis de conduire Amendes

La législation prévoit de lourdes sanctions pour les rodéos motorisés

En France, les rodéos motorisés étant souvent le théâtre d’accidents graves, une loi a été créée pour alourdir les sanctions des participants et organisateurs. Qu’en est-il ?

Le 13/02/2020 à 11h32

Amendes Deux roues

Que faire en cas de vol de plaques d’immatriculation ?

Avec une augmentation conséquente des vols de plaques d’immatriculation, il est important de bien connaitre toutes les démarches à suivre pour déclarer le vol et obtenir de nouvelles plaques très rapidement.

Le 25/11/2019 à 10h12

Certificat d'immatriculation Amendes

Véhicule : peut-on se garer devant son garage ?

Circulation publique : est-il possible de stationner devant son garage sur la voie publique ?

Le 03/11/2017 à 10h07

Permis de conduire Amendes

Vignette du contrôle technique automobile : que faire en cas de perte du certificat ?

Certificat de contrôle automobile : que faire en cas de perte de la vignette collée sur le pare-brise de son véhicule ou de papier non valide ?

Le 30/10/2020 à 14h49

Amendes Vignettes

Les équipements obligatoires à détenir à bord d'un véhicule

Rappel des équipements obligatoires à posséder dans l'habitacle d'une voiture et à défaut des sanctions applicables : éthylotest, gilet de sécurité, triangle de signalisation, roue de secours, feux en bon état, vitres avant non-teintées

Le 15/09/2017 à 12h13

Permis de conduire Amendes