Comment profiter de la réduction d'impôt Denormandie en 2024 ?

Comme de nombreux acquéreurs, vous cherchez à investir dans un logement ancien ? Sachez qu’avec le dispositif Denormandie, vous pouvez potentiellement bénéficier d’une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif, sous certaines conditions.

Le dispositif Denormandie : définition

Le dispositif Denormandie est une aide financière mise en place pour encourager la rénovation des logements anciens et améliorer les conditions des logements en location. Destinées aux investissements à but locatif, cette aide fiscale prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Elle est accordée aux particuliers souhaitant acheter un logement vide pour le mettre en location. Seules certaines zones géographiques sont concernées.

L’ensemble des conditions d'application de cette réduction d'impôt sur le revenu sont fixées par l’article 199 novovicies du code général des impôts.

Les communes concernées par le dispositif Denormandie en 2024

Parmi les conditions d'éligibilité au dispositif Denormandie, la situation du logement est importante. Ainsi, vous devez acquérir un logement ancien situé :

• dans le cœur de ville d’une commune ;
• dans une commune ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) ;
• dans une commune avec un besoin de réhabilitation des logements anciens important.

Pour connaître votre éligibilité au dispositif Denormandie, vous pouvez vous rendre sur le simulateur officiel du site service-public.fr.

Les conditions d'éligibilité concernant les travaux à réaliser

Pour bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Denormandie, les travaux réalisés dans le logement acheté doivent représenter au moins 25 % des frais d’acquisition du bien. De plus, certains travaux sont obligatoires pour bénéficier de cette remise fiscale. Au choix, vous devez donc réaliser l’un des travaux suivants :

• des travaux de rénovation de l’isolation devant améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 20 % pour les logements collectifs et d’au moins 30 % pour les logements individuels. Il est préférable de travailler avec un professionnel certifié Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour bénéficier du dispositif Denormandie ;
• l’isolation des combles, le changement de la chaudière, l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres, le remplacement du système de production d’eau chaude… ;
• des travaux de construction d’une surface nouvelle comme un garage, un balcon, une terrasse…

Les travaux réalisés dans le logement acheté doivent être terminés avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’achat du logement pour que vous puissiez bénéficier de la réduction d’impôt.

Les conditions d'éligibilité concernant le logement à rénover

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt sur le revenu, l’acquéreur doit acheter un logement ancien nécessitant des travaux d’amélioration avant d’être mis en location. Il peut également s’agir d’un local à transformer en un logement à usage d’habitation.

Seuls les logements non meublés sont concernés. Vous devez également vous engager à louer le bien comme habitation principale sur une période minimum de 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier du dispositif Denormandie.

Respecter le plafond du loyer mensuel en Métropole

Lors de la mise en location d’un logement situé en Métropole, le loyer mensuel (hors charges), doit respecter les plafonds concernés par la localisation du logement. Celui-ci est amené à évoluer chaque année :

Respecter le plafond du loyer mensuel en outre-mer

Les départements d’outre-mer sont également concernés par le dispositif Denormandie. Les plafonds à respecter en 2023 pour la mise en location des logements sont les suivants :

Les conditions d'éligibilité concernant le choix des locataires en 2024

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie, vous ne pouvez pas choisir un locataire appartenant à votre foyer fiscal. De plus, le revenu fiscal de référence du locataire choisi ne doit pas dépasser les plafonds définis. Voici ces plafonds pour un bail conclu en Métropole en 2024. Attention, ces plafonds sont amenés à changer chaque année.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez les plafonds pour un bail signé en outre-mer en 2024 à ne pas dépasser.

Quel est le montant de réduction d’impôt du dispositif Denormandie ?

Pour connaître le montant de réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier avec le dispositif Denormandie, vous devez prendre en compte trois choses :

• le coût d'acquisition du logement est plafonné à 300 000 € ;
• Le plafond est situé à 5 500 € par m² de surface habitable ;
• Le plafond global des avantages fiscaux cumulés chaque année.

Connaître sa base de réduction d’impôt

La réduction d'impôt est calculée sur la base du prix de revient du logement (prix du logement + montant des travaux), tout en prenant en compte les plafonds précédemment cités. Ainsi, pour un logement de 50 m² acheté 50 000 €, si le montant des travaux est de 35 000 €, la base de la réduction d'impôt est de 85 000 €.

Connaître son taux de réduction d’impôt

Le taux de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier varie selon la durée d’engagement de la mise en location du bien. Voici le taux de la réduction d'impôt sont vous pourrez bénéficier en fonction de la durée de votre engagement de location pour un bien en Métropole :

Les règles applicables dans les départements d’outre-mer sont différentes.

Quelles démarches administratives pour bénéficier du dispositif Denormandie ?

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, vous devez déclarer votre investissement locatif lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Deux solutions existent :

1. Vous pouvez faire votre déclaration d’impôt en ligne. Il vous suffit de cocher la case « Investissements locatifs » dans la rubrique « Charges » et de remplir les informations demandées.
2. Vous pouvez également faire une déclaration d’impôt papier. Le prix de revient de l’investissement locatif sera à renseigner sur votre déclaration de revenus complémentaire 2042-C. Vous devez l’indiquer dans la case correspondant à la durée de votre engagement de location. Vous devrez également remplir la déclaration 2044-EB et la partie concernant le dispositif Denormandie.

Déclaration d’impôt en ligne ou au format papier, vous devez dans les deux cas envoyer différents documents en complément :

• une copie de votre bail ;
• l’avis d’imposition du locataire du logement ;
• et un document récapitulant l’ensemble des travaux réalisés dans le logement et leur montant.