Calculer le montant d'une pension de réversion
Une pension de réversion peut-être versée par la Sécurité sociale au conjoint(e) ou ex-conjoint(e) en cas de décès d’un travailleur. Elle permet de recevoir une partie de la pension de retraite perçue ou qu’aurait dû recevoir le défunt. Le calcul de la pension de réversion varie selon le nombre de bénéficiaires et la durée de cotisation de la personne décédée.
Qui peut bénéficier d’une pension de réversion ?
Votre époux ou votre épouse était salarié du secteur privé
D’une manière générale, les veufs ou veuves d’un salarié du secteur privé peuvent prétendre à une pension de réversion. En cas de mariages multiples, les ex-époux(ses) peuvent aussi la demander.
Pour y prétendre, il faut avoir été marié(e) avec le/la défunt(e) et avoir au minimum 55 ans (51 ans pour un(e) conjoint(e) qui est mort(e) avant 2009).
Le défunt doit avoir au cours sa carrière professionnelle cotisé ou percevoir une retraite :
- du régime de la Sécurité sociale ;
- du régime agricole (MSA) ;
- du régime social des indépendants (RSI) ;
- et/ou du régime des professions libérales.
Pour percevoir la prestation, l’ensemble des ressources brutes annuelles ne doivent pas excéder 23 441,60 € pour une personne seule et 37 506,56 € pour un ménage.
Votre époux ou votre épouse était fonctionnaire
Si le défunt était fonctionnaire, il faut remplir au moins l’une de ces conditions :
- avoir eu au moins 1 enfant issu de ce mariage (y compris ceux nés avant le mariage) ;
- le mariage doit avoir duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe qui se sont mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs est prise en compte) ;
- le mariage doit avoir été célébré au moins 2 ans avant la retraite du défunt ;
- le mariage a eu lieu avant l’événement d’invalidité qui a entraîné la mise en retraite du défunt.
Attention, en cas de nouvelle union après le décès du fonctionnaire, celle-ci doit cesser pour percevoir la pension de réversion.
Comment se calcule le montant de la pension de réversion ?
Si le défunt était fonctionnaire, la pension de réversion équivaut à 50 % de sa retraite de base. Cependant, si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans (ou plus) avant l’âge où ils n’étaient plus à votre charge ou avant leur 16e anniversaire, la pension sera augmentée de 5 % pour les 3 premiers enfants et de 2,5 % au-delà du troisième.
De même, si vos ressources ne permettent pas d’atteindre le minimum vieillesse, un complément vous sera versé pour parvenir à ce minimum.
Si le défunt était un salarié du privé, la pension de réversion représente 54 % de la retraite de base du travailleur décédé (hors majorations). Si le défunt justifiait de 60 trimestres de cotisation (soit 15 ans), la pension de réversion est au minimum de 3 672,02 € par an. Par ailleurs, elle ne peut pas dépasser 11 877,84 € par an (soit 989,82 € par mois).
Le montant de la pension de réversion peut être modifié en fonction des changements de revenus du bénéficiaire, et ce jusqu’à l’âge légal du départ en retraite ou après avoir liquidé l’ensemble de ses droits personnels à la retraite. De plus, une majoration de 10 % peut être accordée si vous remplissez les conditions de la bonification pour enfants ou pour âge :
- Une majoration pour enfants à charge est possible si vous n’avez pas atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein et si vous ne bénéficiez pas d’une retraite personnelle d’un régime de base obligatoire. La majoration est alors de 102,78 € par mois et par enfant.
- Une majoration pour âge est envisageable si vous avez atteint l’âge du taux plein, si vous avez fait valoir tous vos droits à la retraite, si le total de vos retraites ne dépasse pas 927,12 € par mois et si la majoration est de 11,1 % du montant de la pension de réversion.
La pension est-elle divisée entre les conjoints ?
La pension de réversion peut être divisée si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois. Un partage de la pension de réversion est effectué entre les différents conjoints.
Le montant reversé est proportionnel à la durée des différents mariages. En cas de décès d’un des bénéficiaires, sa part est répartie entre les bénéficiaires restants.
Comment demander la pension de réversion ?
Pour effectuer une demande de pension de réversion d’un défunt qui a travaillé dans le privé, le demandeur doit remplir le formulaire de demande unique de retraite de base de réversion et le transmettre à la caisse de retraite de la personne décédée (CARSAT, MSA ou autres régimes), accompagné des pièces justificatives indiquées sur le document.
En revanche, la demande de pension de réversion d’un fonctionnaire se fait par le biais du formulaire cerfa 11979 06.
