Corriger sa déclaration de revenus : comment effectuer une déclaration rectificative ?
Après lecture, vous vous apercevez que votre avis d’imposition contient une ou plusieurs erreurs. Est-ce possible de revenir dessus ? Jusqu’à quand pouvez-vous effectuer une déclaration rectificative ? Comment corriger votre déclaration d’impôt après réception de l’avis ? Explications.
Comment corriger sa déclaration d’impôt en ligne ?
Même après signature, il est possible de corriger sa déclaration en ligne. Il est recommandé de le faire avant la date de clôture du dépôt afin que votre nouveau taux de prélèvement à la source soit immédiatement transmis à votre collecteur.
Après réception de votre avis d’imposition « erroné », si vous souhaitez y apporter une ou plusieurs modifications, vous devrez utiliser le portail de télécorrection en passant par votre « espace personnel » sur impots.gouv.fr. Le nombre de rectifications que vous pourrez réaliser n’est pas limité. Puis, après validation de vos corrections, vous recevrez un mail vous confirmant la prise en compte de vos rectifications.
Notez que ce service n’est pas ouvert toute l’année. En 2024, il sera ouvert du 31 juillet au 4 décembre. Par ailleurs, vous ne pouvez pas accéder à la télécorrection sur l’application mobile.
Pour modifier votre déclaration après la fermeture du portail de télécorrection, vous devrez envoyer une réclamation avant le 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement (31 décembre 2026 pour l’avis d’impôt 2024, par exemple).
Quels éléments peuvent être modifiés grâce au service de correction en ligne ?
Presque toutes les informations fournies au préalable peuvent être modifiées en ce qui concerne vos revenus ou vos charges.
En revanche, le service de correction en ligne ne permet pas de modifier certaines informations sur votre état civil (mariage, divorce, pacs). Pour cela, vous devrez signaler les changements via le service de messagerie sécurisé de votre espace personnel ou en envoyant par voie postale une déclaration rectificative au centre des finances publiques.
Comment corriger sa déclaration de revenus papier ?
Si vous avez effectué votre déclaration d’impôt à l’aide d’un formulaire papier, vous ne pourrez pas utiliser le service de correction en ligne.
Pour corriger une déclaration papier déjà envoyée, plusieurs options s’offrent à vous selon si la date de clôture du dépôt est passée ou non :
- Si la date de clôture n’est pas encore passée : refaites intégralement votre déclaration d’impôts sur un nouveau formulaire 10330 27 en y faisant figurer clairement la mention « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE » et envoyez-la au centre des impôts dont l’adresse figure sur l’avis que vous recevez par courrier.
- Si la date de clôture est passée : déposez une réclamation avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l’avis d’imposition (année N+2) pour demander une correction. Vous pouvez adresser cette réclamation au centre des impôts soit depuis votre espace personnel soit par courrier.
Avec les formulaires papier, les corrections doivent être réalisées au plus vite pour être prises en compte à temps.
Les conséquences de la modification de votre déclaration d’impôts
Lorsque l’administration fiscale aura pris en compte vos modifications, vous recevrez un nouvel avis d’imposition. Deux cas sont alors possibles : soit le montant que vous deviez régler est désormais moins élevé, soit vous devez une somme d’argent plus importante.
Si vous n’avez pas encore payé, vous ne devrez tenir compte que de la somme indiquée sur le nouvel avis d’imposition correctif. Si vous payez par mensualités, l’administration fiscale procèdera à l’ajustement de leur montant.
Si vous avez trop payé, les impôts procèdent au remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire saisi dans votre espace personnel.
Dans tous les cas, si vous effectuez une déclaration rectificative après l’échéance de dépôt des dossiers, sachez que les taux de prélèvement à la source et éventuels acomptes n’apparaîtront dans votre espace personnel que lorsque le service aura pu les traiter.
Corriger sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
De la même manière, la déclaration IFI (impôt sur la fortune immobilière) réalisée en ligne peut être corrigée durant toute la période déclarative qui dépend de votre lieu de résidence. Puis, après réception de votre avis d’imposition, d’éventuelles corrections ou modifications pourront être faites via le service de télécorrection du 31 juillet au 4 décembre 2024. Passée cette date, vous pourrez faire une réclamation via la messagerie sécurisée du site des impôts ou en envoyant un courrier à votre centre des impôts.
Notez que, si vous avez effectué cette déclaration sur papier, vous pouvez apporter des modifications en déposant une réclamation jusqu’au 31 décembre de l’année N+2 (via la messagerie ou par courrier).
