Cumul retraite et prestations sociales : est-ce possible ?
Vous êtes à la retraite et vous touchez à ce titre une pension vieillesse ? Lorsque l’on cesse de travailler, les revenus baissent parfois considérablement. En fonction de la situation financière et personnelle de l’intéressé, est-il possible de percevoir une aide sociale lorsque l’on est retraité ? Peut-on cumuler sa pension de retraite avec une prestation sociale ? On vous dit tout.
Cumul de pension de retraite et de prestation sociale : quel est le principe ?
En règle générale, la perception des prestations sociales cesse avec le départ à la retraite. Ceci peut s’expliquer par le fait que l’aide était associée au statut de travailleur ou que les conditions de ressources ne sont plus remplies. Le taux de pauvreté est en effet plus bas chez les retraités que chez le reste des Français.
Il existe néanmoins des situations dans lesquelles le cumul d’une pension de retraite et d’une aide sociale est possible.
Cumuler retraite et chômage : une possibilité en cas de mise à la retraite d’office
Pour liquider vos droits à la retraite, vous devez cesser toute activité. Il paraît par conséquent logique que le cumul entre l’allocation chômage et la pension de retraite soit impossible.
Notez toutefois qu’en cas de mise à la retraite d’office, cette interdiction de cumul n’est plus valable. En effet, un Français est par principe seul décisionnaire de son départ à la retraite. Toutefois, en fonction du métier que vous exercez et des compétences particulières requises, votre employeur est en droit de prononcer une mise d’office à la retraite. C’est notamment le cas pour les professions qui imposent une aptitude physique particulière.
Ainsi, les danseurs de l’Opéra de Paris, les officiers militaires ou encore les capitaines de marine marchande peuvent être mis à la retraite contre leur volonté. Ils peuvent alors bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi.
Le cumul entre l’ARE et la pension de retraite est dégressif en fonction de l’âge :
- avant 50 ans : cumul complet ;
- entre 50 et 55 ans : minoration de 25 % de l’ARE ;
- entre 55 et 60 ans : minoration de 50 % de l’ARE ;
- à partir de 60 ans : minoration de 75 % de l’ARE.
Le cumul s’arrête à partir de 67 ans, âge de la retraite à taux plein, synonyme de suppression de la décote. L’interdiction du cumul est valable, que le chômeur soit allé au bout ou non de ses droits au chômage.
Est-il possible de cumuler retraite et RSA ?
Le cumul entre le RSA et la retraite est théoriquement possible. Il n’existe aucune limite d’âge pour bénéficier du revenu de solidarité active.
En pratique, le cumul est toutefois relativement rare. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour percevoir le RSA sont en effet très bas.
Dans l’hypothèse où un retraité toucherait à la fois le RSA et sa pension de retraite, le cumul serait partiel. L’addition des deux ne doit pas dépasser un certain montant. En 2023, ce dernier est fixé à 564,34 € pour une personne seule, sans enfants, et à 897,82 € pour un couple sans enfants.
Bien que le cumul soit possible pour les personnes ou les couples avec peu de ressources, les retraités de plus de 65 ans bénéficiaires du RSA ont tout intérêt à effectuer une demande d’Aspa. L’allocation de solidarité aux personnes âgées est en effet plus avantageuse. Le montant de l’Aspa pour une personne seule est fixé à 961,08 € depuis le 1er janvier 2023. Les plafonds de ressources exigés sont par ailleurs plus élevés.
Cumuler retraite et AAH : a-t-on le droit ?
Pour cumuler votre pension de retraite et l’allocation adulte handicapé (AAH), vous devez avoir plus de 62 ans, âge légal de départ à la retraite pour les personnes nées en 1955.
Le cumul ne peut toutefois se faire que sous certaines conditions :
- le montant du cumul retraite et AAH ne peut dépasser un certain montant revu chaque année ;
- l’âge légal de départ à la retraite ne doit pas avoir été atteint avant le 1er janvier 2017 ;
- avoir cotisé à l’assurance vieillesse ;
- avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous cessez alors de percevoir l’AAH à partir du moment où vous prenez votre retraite.
Cumuler retraite et pension de réversion : règle et exceptions
Lorsqu’un conjoint ou ex-conjoint décède, le conjoint ou ex-conjoint survivant est en droit de percevoir une partie de la retraite du défunt ou de celle qu’il aurait perçue s’il avait été à la retraite. Le pourcentage varie en fonction du régime de retraite dont dépendait le défunt.
Le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. Certaines conditions sont à remplir et sont propres à chaque régime de retraite. Vous devez par ailleurs faire une demande de perception de pension de réversion.
En principe, le cumul entre pension de retraite et pension de réversion est possible.
Il existe toutefois des exceptions :
- si vous relevez des trois régimes de retraite complémentaire des professions libérales. Le cumul ne peut se faire qu’à partir des 65 ans du conjoint survivant ;
- si vous relevez du régime de retraite de base du secteur privé, le montant de vos ressources est pris en compte pour pouvoir bénéficier de la réversion de base. Or votre pension de retraite entre dans le montant de vos revenus.
