Cumuler retraite et RSA : comment faire ?
Le revenu de solidarité active (RSA) peut se cumuler avec d’autres prestations. Est-ce le cas de la pension de retraite ? Le RSA compte-t-il par ailleurs pour le calcul du montant des droits à la retraite et pour le décompte des trimestres de cotisation ? Découvrez sous quelles conditions votre pension de retraite peut se cumuler avec le versement du RSA et si ce dernier peut vous ouvrir des droits à la retraite.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation qui permet d’assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources.
Le montant attribué dépend de la composition de la famille et du niveau de ressources.
Il est souvent perçu par des personnes qui arrivent en fin de droits de chômage et qui n’ont pas retrouvé d’emploi.
La pension de retraite peut-elle se cumuler avec le RSA ?
Cumuler une pension de retraite et le RSA est autorisé, sous certaines conditions. Il est toutefois souvent plus avantageux de faire une demande d’ASPA à la place du RSA.
RSA et retraite : le principe du cumul
Le cumul entre le RSA et votre pension de retraite est tout à fait possible.
Il n’existe en effet aucune limite d’âge pour percevoir le revenu de solidarité active.
Toutefois, les cas de cumul sont rares. Pourquoi ? En règle générale, le montant de la pension de retraite dépasse les plafonds de ressources imposés pour déterminer l’attribution du RSA.
Les règles du cumul entre retraite et RSA
Pour avoir le droit de cumuler votre pension de retraite avec le versement du RSA, vous devez :
- toucher une pension de retraite dont le montant est inférieur aux plafonds de ressources du RSA. La pension de retraite est ainsi prise en compte dans ce calcul de ressources ;
- toucher un montant cumulé de pension de retraite et de RSA qui ne dépasse pas le montant maximal du RSA qui correspond à votre situation. Si vous êtes par exemple célibataire, avec un enfant et que vous ne percevez pas l’allocation pour le logement, le cumul de votre pension de retraite et de votre RSA ne pourra excéder 911,62 €.
Ainsi, à moins de percevoir un très faible montant de pension de retraite, vous ne pourrez pas cumuler cette dernière avec le montant maximal du RSA auquel vous avez droit en fonction de votre situation personnelle. Dans la grande majorité des cas, le cumul du RSA et de la pension de retraite est partiel.
Le cumul du RSA et de l’ASPA
Si vous avez plus de 65 ans, que vos ressources sont limitées et que vous n’avez que peu cotisé pour votre retraite, faire une demande d’ASPA sera probablement plus avantageux que de cumuler le RSA et votre pension de retraite.
Qu’est-ce que l’ASPA ? L’allocation de solidarité aux personnes âgées est ce que l’on appelait anciennement le minimum vieillesse. Cette allocation peut être cumulée avec la retraite. En revanche, vos droits au RSA seront suspendus au bout de 60 jours.
D’un point de vue financier, percevoir l’ASPA est souvent plus intéressant que le RSA. Une personne sans enfant à charge et seule peut en effet prétendre au versement d’un minimum vieillesse de 961,08 €, contre 607,75 € si vous aviez perçu le RSA. Si vous vivez en couple, sans enfant à charge, vous pouvez avoir droit à 1 492,08 €, contre 911,62 € si vous aviez perçu le RSA.
Le RSA compte-t-il pour votre retraite ?
Le revenu de solidarité active ne joue aucun rôle dans le calcul de votre retraite.
Le RSA n’étant soumis au versement d’aucune cotisation sociale, il n’est pas pris en compte :
- pour le calcul du montant de votre pension de retraite ;
- pour le décompte du nombre de trimestres.
Il existe néanmoins des situations particulières dans lesquelles le RSA est cumulé avec une autre prestation ou des revenus qui vous ouvrent des droits à la retraite. C’est notamment le cas lorsque :
- le RSA est cumulé avec de faibles revenus ;
- le RSA est cumulé avec une allocation de retour à l’emploi ;
- le RSA est cumulé avec certaines allocations familiales, telles que l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Dans ces cas, les trimestres concernés par ces revenus ou par ces prestations pourront être comptabilisés pour le calcul de votre retraite. Soulignons que cette prise en compte ne découle pas de la perception du RSA, mais bien de celle des revenus ou autres prestations.
