Déclaration de biens immobiliers : devez-vous refaire les démarches en 2024 ?

La déclaration de biens immobiliers était l’une des principales nouveautés de l’année 2023. Pour rappel, les propriétaires devaient déclarer pour chacun de leurs logements s’ils l’occupaient eux-mêmes ou préciser l’identité des occupants si ce n’était pas le cas. Un lancement qui a été un fiasco, la date limite pour faire cette nouvelle formalité ayant dû être repoussée à plusieurs reprises, la dernière étant le 10 août 2023.

Pour cette nouvelle année, alors que la campagne de déclaration d’impôt est désormais lancée, vous pouvez vous interroger : faut-il refaire une déclaration de biens immobiliers en 2024 ?

Qui doit faire une déclaration de biens immobiliers en 2024 ?

Vous êtes concerné par la déclaration de biens immobiliers en 2024 si vous êtes propriétaire et que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• vous avez acheté un logement entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 ;
• il y a eu un changement depuis votre dernière déclaration (changement de locataires ou de mise en location).

En revanche, si vous avez vendu votre logement ou que vous êtes locataire et que vous avez déménagé pour une nouvelle location, vous n’avez aucune formalité à accomplir.

Bon à savoir : dans le cadre d’un viager, c’est à la personne qui paye la taxe foncière de faire les démarches.

Comment faire les démarches ?

Vous pouvez faire votre déclaration de biens immobiliers en ligne, via le site impots.gouv.fr, ou par le biais d’un formulaire papier.

Faire sa déclaration de biens immobiliers en ligne

Vous êtes un particulier ? Vous devez :

• vous connecter à votre espace particulier en indiquant votre numéro fiscal et votre mot de passe ou en utilisant l’outil France Connect ;
• cliquer sur la rubrique « Biens immobiliers ».

En revanche si vous êtes un professionnel, il faudra :

• vous connecter à votre espace professionnel en renseignant votre adresse mail et votre mot de passe ;
• cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers » qui se trouve dans la rubrique « Démarches ».

La procédure va s’adapter à vos réponses. Vous pouvez à tout moment enregistrer les informations que vous avez saisies et quitter le formulaire pour reprendre les formalités quelques heures ou jours plus tard. Une fois la déclaration validée, elle sera disponible en PDF dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

À noter : des info-bulles peuvent vous aider à remplir votre déclaration de biens immobiliers.

Faire sa déclaration de biens immobiliers via un formulaire papier

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez imprimer un formulaire papier, le remplir et le signer. Puis, il faudra l’envoyer à votre centre des impôts. Parmi les différentes informations demandées, vous devrez notamment préciser :

• votre nom et vos prénoms ;
• votre date de naissance ;
• votre lieu de naissance ;
• votre numéro fiscal ;
• votre adresse ;
• votre numéro de téléphone ;
• les informations relatives aux nouveaux occupants du bien (nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, date d’entrée dans les lieux s’il s’agit de personnes physiques ou Siren et dénomination ou raison sociale s’il s’agit d’une personne morale).

Quelle est la date limite pour remplir sa déclaration ?

Vous avez jusqu’au dimanche 30 juin 2024 inclus pour faire votre déclaration de biens immobiliers. Et attention à bien respecter cette date limite. Car si vous ne réalisez pas les démarches en temps voulu, vous risquez d’avoir une amende de 150 euros par local non déclaré.

En cas de difficultés, vous pouvez toujours contacter un agent fiscal au 0.809.401.401 (appel non surtaxé) entre le lundi et le vendredi de 8h à 19h ou vous rendre dans un SIP (service des impôts des particuliers), un SIE (service des impôts des entreprises) ou dans un espace France Services.