Déclarer son logement de fonction pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Les avantages en nature ou en espèces accordés par votre employeur sont pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Pour rappel, le logement de fonction constitue un avantage en nature, il est donc soumis à l’impôt sur le revenu.
Alors, qu’est-ce qu’un logement de fonction ? Comment est évalué cet avantage ? Et comment le déclarer ? C’est ce que nous décrivons dans cette démarche.
Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?
C’est un logement accordé par un employeur à un salarié (ou à un agent de la fonction publique) dans le cadre d’un contrat de travail. Pour rappel, dans la majorité des cas, le logement de fonction est la résidence principale du salarié concerné. Toutefois, une dérogation existe pour permettre aux salariés d’avoir une résidence principale autre que son logement de fonction.
L’employeur peut :
- être propriétaire ou locataire du logement qu’il met à disposition du salarié gratuitement ou quasi-gratuitement (cela constitue un avantage en nature) ;
- ou prendre en charge tout ou partie du loyer du salarié (c’est un avantage en espèce).
Le logement de fonction est un élément de la rémunération du salarié.
Par conséquent, il figure sur le bulletin de salaire et il est donc soumis à l’impôt sur le revenu.
Comment est évalué cet avantage ?
Les modalités d’évaluation du logement de fonction dépendent de l’option choisie par l’employeur.
Avantage en nature en fonction de l’évaluation forfaitaire
L’administration fiscale évalue l’avantage en nature en fonction d’un barème qui dépend :
- de la rémunération du salarié ;
- et du nombre de pièces du logement.
Les avantages accessoires tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage ou un garage, sont compris dans le forfait.
Avantage en nature en fonction de sa valeur locative cadastrale
Votre employeur peut également opter pour évaluer l’avantage en nature du logement à partir de sa valeur locative cadastrale. C’est-à-dire que le bien est évalué :
- d’après sa valeur locative qui sert à l’établissement de la taxe d’habitation ;
- ou d’après sa valeur locative réelle.
Les avantages accessoires tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage ou un garage, sont évalués selon leur montant réel.
Pour rappel, si aucune de ces deux valeurs ne peut être fournie par l’administration fiscale, il faut appliquer l’évaluation forfaitaire.
Quid de l'avantage en argent ?
Enfin, dans le cas où le logement de fonction est considéré comme un avantage en argent, c’est-à-dire que l'employeur paye le loyer du salarié, les sommes versées doivent également être déclarées au fisc.
Comment déclarer son logement de fonction ?
La valeur de l’avantage en nature est intégrée au salaire.
- Le salaire pré-indiqué sur votre déclaration de revenus n°2042, cerfa 10330 25 , dans la rubrique « Revenus d’activité », prend en compte la valeur du logement de fonction.
Toutefois, vous devez vérifier si les informations indiquées sont exactes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Par ailleurs, l’administration fiscale demande aux contribuables de conserver leurs justificatifs pendant 3 ans.
