Demande de naturalisation : un simulateur pour vous aider à constituer le dossier
La demande de nationalité française est une démarche complexe qui peut se révéler fastidieuse. En effet, elle nécessite de réunir bon nombre de pièces justificatives afin de présenter un dossier complet et voir sa demande aboutir. Pour vous faciliter la tâche, un simulateur est mis à disposition et vous indique les documents nécessaires en fonction de votre situation. Grâce à lui, vous ne risquez plus de retarder la procédure à cause d’un malheureux oubli.
Demander la nationalité française par naturalisation
La nationalité française s’acquiert par naturalisation seulement si le demandeur remplit toutes les conditions requises et remet à la préfecture ou au consulat français un dossier en bonne et due forme.
Quelles sont les conditions requises ?
Avant de préparer le dossier, il est indispensable de se renseigner sur les conditions d’âge, de lieu de résidence, de régularité du séjour, d’insertion professionnelle, de connaissance de la langue française et d’assimilation à la communauté.
La naturalisation s’adresse aux personnes de plus de 18 ans, qui disposent d’un titre de séjour en cours de validité. Il est toutefois possible de déposer un dossier dès l’âge de 17 ans. Le décret de naturalisation paraîtra alors après la majorité.
En ce qui concerne le lieu de résidence, diverses exceptions s’appliquent, mais en général le demandeur doit avoir résidé en France pendant au moins 5 ans. Cette durée est réduite à 2 ans pour les diplômés d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études ou les personnes qui se sont distinguées par leurs compétences et les actions menées au service de la communauté française. Par contre, aucune condition de résidence n’est exigée pour les demandeurs :
- venant d’un pays francophone dont le français est la langue maternelle ou scolarisés pendant 5 ans dans une école qui enseigne le français ;
- après un service militaire ou un engagement dans l’armée française ;
- avec le statut de réfugié ;
- après avoir rendu des services exceptionnels au pays.
Le demandeur doit également prouver sa connaissance de la langue, de l’histoire et de la culture française, ainsi que le partage des valeurs de la République. Pour cela, il est notamment tenu de justifier d’un niveau B1 à l’oral et à l’écrit du CECRL (Cadre européen de référence pour les langues) par l’obtention d’un diplôme français, comme le diplôme national du brevet, ou d’une attestation de réussite au TCF (Test de connaissance du français) ou TEF (Test d’évaluation du français) valable 2 ans.
Enfin, toute personne condamnée pour crime ou délit, dont la peine de prison est supérieure à 6 mois, se verra refuser la nationalité française.
Quelle est la procédure à suivre ?
Après vérification des conditions, vous pouvez vous atteler au dossier et ses spécificités. Dûment complété et accompagné de ses pièces justificatives, il devra être déposé au guichet ou envoyé par courrier avec accusé de réception auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Une carte interactive des plateformes de naturalisation vous permet d’obtenir l’adresse du bon service en un clic.
Si vous entamez la démarche depuis l’étranger, ce même dossier devra être transmis à un consulat français.
Un simulateur pour vous aider dans la démarche
Les documents nécessaires au dossier de naturalisation sont nombreux et dépendent de votre situation. En plus du formulaire cerfa 12753 rempli en double exemplaire, il se compose normalement de 2 photos d’identité, un timbre fiscal de 55 euros, une copie de la pièce d’identité et du titre de séjour et de multiples justificatifs : justificatifs d’état civil, de domicile, de ressources, etc.
Il est alors très facile de se perdre au milieu de la paperasse et d’oublier une pièce essentielle. Pour éviter ce cas de figure, le site Service-Public.fr met à disposition un simulateur utile. Il vous prête main-forte dans la constitution du dossier en établissant une liste personnalisée des documents à ajouter. Il vous suffit de répondre à quelques questions sur votre situation :
- durée de résidence en France ;
- situation familiale ;
- domicile principal ;
- profession ;
- ressources ;
- maîtrise du français.
À la fin du questionnaire, la liste des documents est disponible en ligne et au téléchargement. Il ne vous reste plus qu’à la suivre pour obtenir un dossier des plus complets.
Il existe une autre manière d’accéder à la nationalité française : la déclaration de nationalité. Elle est envisageable lorsque le demandeur possède un lien de parenté avec une personne française, par exemple un frère ou une sœur, un époux(se) ou encore un descendant. Dans ce cas, la procédure diffère de la naturalisation. Elle exige de remplir de nouvelles conditions selon le lien de parenté et de constituer un autre dossier. Attention, le simulateur n’est pas adapté aux demandes de nationalité française par déclaration et ne vous fournira pas la liste adéquate.
Les délais d’étude du dossier
La préparation du dossier et son envoi représentent un premier cap à franchir. Il est suivi d’une enquête sur vos antécédents civiques et judiciaires au cours de laquelle plusieurs organismes sont consultés. Dans le même temps, votre dossier est passé au crible par l’administration.
Vous recevez ensuite une convocation à un entretien individuel, préalablement préparé à l’aide du livret du citoyen. Pendant celui-ci, des questions vous sont posées, entre autres sur l’histoire, la géographie du pays et les motivations qui vous poussent à devenir français. Il se conclut enfin sur la signature de la charte des droits et devoirs du citoyen.
L’administration dispose d’un délai de 18 mois pour vous faire part de sa décision. Lorsqu’elle est favorable, un décret de naturalisation est publié au JO et le nouveau citoyen est convié à une cérémonie officielle pour recevoir la copie des actes d’état civil. Une décision défavorable peut quant à elle être contestée par le biais d’un recours administratif déposé auprès du ministre chargé des naturalisations.
