Comment peut-on avoir plusieurs nationalités ?
Alors que dans certains pays comme l’Allemagne, la multinationalité n’est autorisée qu’exceptionnellement, en France il n’existe aucune limite dans le cumul des nationalités. Zoom sur les règles applicables sur le territoire français.
Avoir plusieurs nationalités dès la naissance
Un enfant peut avoir plusieurs nationalités dès la naissance par application du droit du sol ou du droit du sang (filiation).
Si au moins l’un des parents de l’enfant acquiert la nationalité française par naturalisation ou par déclaration, l’enfant bénéficie aussi de la nationalité française dès sa naissance. Son nom doit toutefois figurer sur le décret de naturalisation ou sur la déclaration.
Ainsi, l’enfant peut être Français et avoir plusieurs autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente, à moins que la législation dans les autres pays concernés ne l’interdise.
Acquérir la plurinationalité par naturalisation ou déclaration
La multinationalité peut s’acquérir après la naissance, par naturalisation ou déclaration (mariage, ascendant d’un Français, frère ou sœur d’un Français), car la loi n’impose pas qu’un étranger ayant obtenu la nationalité française renonce à sa nationalité d’origine. De même, un Français ayant obtenu une autre nationalité n’est pas forcé d’abandonner la nationalité française.
En France, une personne qui possède plusieurs nationalités (dont la nationalité française), dispose de tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. Néanmoins, un Français qui a la double nationalité ne peut pas faire valoir sa nationalité française auprès de l’autre État, car celui-ci le considère aussi comme un ressortissant exclusif. De fait, la protection diplomatique accordée par la France ne peut contrevenir à l’autre État dont dépend le binational. Cette règle s’applique également aux pays étrangers qui ne peuvent pas faire profiter de leur protection diplomatique au multinational sur le territoire français.
Dans quels cas peut-on perdre la nationalité française ?
Un Français ayant obtenu une autre nationalité peut perdre sa nationalité française s’il le souhaite par déclaration ou par décret.
La déchéance de la nationalité française peut intervenir pour sanctionner des faits d’une particulière gravité.
Enfin, un étranger en France peut perdre la multinationalité en cas de changement de situation personnelle modifiant sa nationalité au regard des lois nationales ou des accords internationaux.
