Demande de titre de séjour : conditions et délais
Tout étranger de plus de 18 ans qui souhaite séjourner en France pendant plus de 3 mois doit posséder une carte de séjour. Néanmoins, il existe quelques exceptions à cette règle.
Le titre de séjour n’est pas nécessaire si :
- le séjour ne dépasse pas 3 mois en France (on parle de court séjour) ;
- vous êtes européen ou suisse ;
- vous êtes membre d’une mission diplomatique (ou consulaire) et vous êtes accrédité en France ;
- vous êtes en France avec un visa supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois avec la mention « dispense temporaire de carte de séjou » (valable pendant la durée de validité du visa).
Les cartes de séjour
Cartes de séjour temporaire, valable 1 an maximum, renouvelable :
- visiteur ;
- salarié ou travailleur temporaire ;
- commerçant, industriel ou artisan ;
- profession non salariée ;
- vie privée et familiale délivrée au titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- vie privée et familiale délivrée à un autre titre ;
- étudiant ;
- stagiaire ;
- scientifique ;
- artiste ;
- etc.
Cartes de séjour pluriannuelle, valable plusieurs années, renouvelable :
- pluriannuelles étudiant ;
- pluriannuelles scientifique ;
- pluriannuelle salarié en mission ;
- etc.
Carte de résident, valable 10 ans, renouvelable.
Carte de séjour retraité valable 10 ans, renouvelable.
Carte de séjour conjoint de retraité valable 10 ans, renouvelable.
Carte de séjour compétences et talents valable 4 ans, renouvelable.
Quel est le délai pour déposer votre demande de titre de séjour ?
L’étranger doit présenter la demande de titre de séjour dans les deux mois qui suivent son entrée en France.
- S’il est déjà titulaire d’un titre de séjour, il faut se présenter dans les deux derniers mois avant l’expiration de son titre pour son renouvellement. Il est vivement conseillé de s’y prendre même quatre à cinq mois avant l’expiration.
- Si l’étranger réside déjà en France, faire une demande dans les deux mois qui suivent les 18 ans.
- Si l’étranger peut obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » ou une carte de résident, il doit se présenter avant ses 19 ans.
- Si l’étranger a perdu la nationalité française, il a deux mois après la perte de la nationalité française pour déposer une demande de titre de séjour.
- Si l’étranger dispose d’une carte de résident de longue durée-UE, il possède, avec les membres de sa famille, un délai de trois mois pour déposer une demande.
- Pour les 16-18 ans qui souhaitent travailler, se renseigner pour une demande de carte de séjour temporaire ou carte de résident.
Où faire votre demande ?
Contacter (ou se déplacer) à la préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez.
- Pour les habitants de Paris, vous avez à disposition un formulaire en ligne.
- Pour les étrangers établis hors de France, s’adresser à l’ambassade ou au consulat français.
- Pour connaître le lieu de demande de titre de séjour, se renseigner auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence.
Le préfet peut décider, dans certains départements, que les demandes de carte de séjour soient déposées au commissariat de police ou à la mairie, par courrier, ou auprès des établissements d’enseignement ayant passé une convention avec l’État pour les cartes de séjour étudiant.
