Doit-on déclarer les revenus d'une activité extra-professionnelle aux impôts ?
Lorsque vous avez un complément de revenu grâce à une activité extra-professionnelle ou accessoire, les revenus sont le plus souvent imposables et les conditions varient selon le secteur d’activité.
Qu’est-ce qu’une activité extra-professionnelle ? Comment déclarer mes revenus accessoires ? C’est l’objet de cette démarche.
Qu’est-ce qu’une activité extra-professionnelle ?
Toute activité pratiquée en dehors des horaires de travail et non enregistrée auprès d’un centre des formalités des entreprises (Urssaf, chambre de commerce et d’industrie CCI).
Comment déclarer ses revenus accessoires ?
La déclaration de ces revenus dépend du type d’activité exercée.
Pour une activité agricole
Si les revenus proviennent de votre potager accolé à votre maison et si la superficie de celui-ci est inférieure à 500 m², vous n’êtes pas imposable.
Pour les autres situations vous êtes imposable au titre des revenus agricoles.
- Si vos revenus ne dépassent pas 85 800 €, vous bénéficiez du régime micro-BA et devez déclarer vos revenus avec le formulaire cerfa 2042-C-PRO.
Pour une activité commerciale
- Si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC et devez déclarer vos revenus avec le formulaire 2042-C-PRO.
- Au-delà de 176 200 €, vous dépendez du régime réel d’imposition et devez déclarer vos revenus avec le formulaire 2031-SD, ainsi que la TVA avec le formulaire 3517-S-SD ( cerfa 11417) (CA-12).
Pour une prestation de services
- Si vos recettes annuelles sont inférieures à 72 600 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC et devez déclarer vos revenus avec le formulaire 2042-C-PRO.
- Au-delà de 72 600 € vous dépendez du régime réel d’imposition et devez déclarer vos revenus avec le formulaire 2031-SD ainsi que la TVA avec le formulaire 3517-S-SD (CA-12).
