Entretien du logement : les obligations du locataire

Dans le but de favoriser les rapports locatifs, la loi Hoguet du 6 juillet 1989 définit les obligations qui incombent aux propriétaires et aux locataires. Les travaux d'entretien d'un logement sont ainsi répartis, selon leur nature, entre les deux parties. Nous dressons dans cette démarche une liste non exhaustive des travaux d'entretien et de réparation à la charge du locataire.

Réparations locatives à la charge du locataire

Le gouvernement met à disposition des documents, qui rappellent les obligations respectives des deux parties. Ils précisent que les locataires sont tenus d'effectuer l'ensemble des travaux de réparation locative du logement ; c'est-à-dire les petites réparations ainsi que l'entretien courant de l'habitation, des équipements mis à disposition et éventuellement leur remplacement. Ces travaux doivent être réalisés aussi bien à l’intérieur du logement qu'à l'extérieur.
Toutefois, lorsque des travaux sont requis à cause du caractère vétuste du logement, d'un vice caché, d'un fait qui ne relève pas de la faute du locataire (c'est le cas lorsque le locataire est victime d'une effraction par exemple) ; le locataire n'a pas à prendre en charge les réparations.

Entretien des parties extérieures du logement

Lorsque le logement comporte un jardin privatif, le locataire est dans l'obligation d'effectuer l'ensemble des travaux d'entretien courant tels que la tonte de la pelouse, le désherbage et le nettoyage des allées, la taille et l'arrosage des haies et des arbustes, l'élagage des arbres, la réparation et le remplacement des systèmes d'arrosage ou encore le nettoyage de la piscine.
Les auvents, terrasses et marquises doivent également être entretenus régulièrement. Il appartient au locataire de procéder au retrait de la mousse et/ou des végétaux.
Il en est de même pour le système d'évacuation des eaux pluviales : le locataire est tenu de nettoyer et désengorger les gouttières.

Par contre, l’entretien et les réparations de la toiture sont à la charge du bailleur.

Réparation et entretien des portes et des fenêtres

Les portes, les fenêtres, le vitrage et les stores doivent eux aussi être entretenus. Tous les travaux liés à leur bon fonctionnement sont financés par le locataire : entretien, graissage, nettoyage et remplacement des éléments (poignées, lames de stores, boulons, serrures, etc.).
Par ailleurs, lorsqu'une vitre est cassée, la locataire la remplace à ses frais.

Entretien des parties intérieures de l'habitation

Les plafonds, les murs et les cloisons sont nécessairement entretenus régulièrement. Le locataire doit notamment s'occuper des petits raccords de peinture, de l'entretien et du remplacement des matériaux de revêtement.
Il doit assurer l'entretien courant des revêtements de sol en procédant par exemple au cirage et à la vitrification du parquet ainsi qu'au changement des lames détériorées.
Enfin, le locataire a également à sa charge l'entretien et le remplacement des plinthes, des moulures, des tablettes et des tasseaux de placards.

Travaux d'entretien et de réparation des installations de plomberie

Tous les travaux d'entretien courant des installations de plomberie sont assurés par le locataire.
Celui-ci doit veiller à déboucher les canalisations d'eau et remplacer, si besoin est, les joints et colliers. C'est lui qui assure la prise en charge des frais de vidange de la fosse septique. Le locataire procède, en cas de nécessité, à la réparation et au remplacement des éléments de robinetterie.
De plus, l'entretien des canalisations de gaz (siphons, robinets, ouvertures d'aération) et le remplacement des tuyaux souples sont à sa charge.
Enfin, concernant les appareils sanitaires, le locataire s'occupe des travaux de nettoyage (dépôt de calcaire) et de renouveler les tuyaux flexibles.

Seuls les remplacements de la colonne d’eau usée, du conduit d’alimentation d’eau et du ballon électrique sont assurés par le bailleur.

Autres équipements relevant des réparations locatives

Le changement des ampoules, des interrupteurs, des prises de courant ou des fusibles entre dans la catégorie des réparations locatives et revient donc au locataire.

Par ailleurs, l'entretien courant des équipements figurant dans le bail de location le concerne : frigo, machine à laver, hotte aspirante, etc.

Enfin, il doit aussi procéder au ramonage des conduits de fumée, de gaz et de ventilation à ses frais.